Justice: Plus de 2.400 affaires de corruption traitées en 2017

Il n’y a pas en Algérie «une justice de deux poids et deux mesures» où le principe de l’exception d’inconstitutionnalité vient «renforcer les droits» des citoyens, a affirmé, hier mardi, M. Abdelkrim Djadi, procureur général près la cour de Guelma et représentant du ministère de la Justice, qui est intervenu sur les ondes de la Radio nationale pour expliquer l’introduction du principe de l’exception d’inconstitutionnalité dans la justice algérienne. Selon lui, les juges sont «garants des principes des droits de l’homme», car, explique-t-il, «il y a eu des réformes et des dispositions nouvelles pour renforcer les droits de la personne gardée à vue, diminuer les délais de la détention préventive, etc.». «Il n’y a pas de deux poids et deux mesures» dans la justice algérienne, a-t-il précisé, avant de rappeler que «la Constitution le dit».

Selon M. Djadi, «il y a une justice souveraine et sereine, équitable», et «tous les Algériens sont égaux devant la justice». Il a, d’autre part, réfuté les accusations de certains contre des «juges qui abusent de la détention préventive», estimant que «la liberté d’expression permet à chacun d’avoir son avis». Mais il a souligné qu»’il y a beaucoup de mécanismes pour éviter la détention préventive, et il y a un texte de loi pour rendre exceptionnelle cette disposition». «Les magistrats sont formés pour utiliser, a-t-il dit, d’autres moyens, comme le bracelet électronique pour renforcer le contrôle judiciaire. Cela se fait pour des affaires où l’enquête est complexe et demande cette mesure», affirme le représentant du ministère de la Justice, selon lequel «nous veillons à ne pas le faire». Il a soutenu, face aux accusations d’abus de la détention provisoire ou préventive, qu»’objectivement, il n’y a pas d’abus.

C’est l’avis de certains. S’il y a abus, il y a les moyens de recours devant la chambre d’accusation ou le Conseil constitutionnel», explique encore M. Djadi, qui a mis en relief, sur cette question, qu’il y a la «comparution immédiate qui est la prérogative du juge de siège».

«Les prérogatives du parquet évoluent avec l’évolution de la criminalité», a-t-il encore rappelé, avant de souligner qu»’il y a une politique pénale qui nous permet de donner une réponse pénale locale par rapport à l’évolution de la criminalité». Revenant sur la nouvelle mesure d’application par la justice algérienne du principe de l’exception d’inconstitutionnalité, introduit par la Constitution révisée de 2016, le procureur général Djadi a soutenu que c’est «une réforme de grande envergure qui va dans le sens de la démocratie». «Elle permet au citoyen de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’un texte de droit ou d’une disposition législative», qui entrera en vigueur le 7 mars prochain.

«Il y a l’article 188 de la Constitution qui a mis en place ce principe, qui va dans le sens des droits et des libertés, et c’est un mécanisme qui permet au citoyen d’exercer ce principe d’inconstitutionnalité d’une décision de justice, dans le cas d’un contentieux judiciaire, devant la Cour suprême ou le Conseil d’Etat. Il va remettre en cause le fondement d’une décision de justice, qui est en contradiction ou une atteinte à son droit ou sa liberté, et il soulève cette exception d’inconstitutionnalité devant un juge administratif, au Conseil d’Etat ou la Cour suprême». En fait, explique M. Djadi, «ce principe permet de constater la conformité aux droits, et le juge va examiner la recevabilité de la demande, et c’est le Conseil constitutionnel qui décide». Cette disposition a été adoptée dans la Constitution de 2016, puis dans la loi organique de septembre 2018 et sera applicable en mars 2019. «En dernière analyse, c’est le Conseil constitutionnel qui tranche», affirme encore le représentant du ministère de la Justice. Sur le fléau de la criminalité, il a estimé, d’autre part, que «grâce à Dieu, nous n’avons pas de grande criminalité comme dans les pays développés (vol, trafic de stupéfiants) et crime transnational, qui se conjugue avec le terrorisme ou le trafic de drogue. Nous avons la réponse pénale qu’il faut face à ces crimes».

Sur la lutte contre la corruption, il a rappelé que «la loi est appliquée dans toute sa rigueur. Nous sommes signataires de la convention de Mérida (adoptée en 2003 à part 114 pays), on a l’Office de lutte contre la corruption». Selon M. Djadi, la justice algérienne a traité, en 2017, 2.436 affaires liées à la corruption.

«Nous avons des magistrats spécialistes dans la lutte contre la corruption, avec une formation sur des enquêtes complexes et le recouvrement des avoirs», précise-t-il, avant d’annoncer qu’un projet de parquet financier spécialisé est envisagé. «Ce sera une juridiction qui va être spécialisée dans toutes les infractions financières, cela va de la corruption au blanchiment de capitaux». «Le ministère a pensé qu’il est temps de mettre en place une telle juridiction de lutte contre la criminalité», a-t-il affirmé.