Justice : L'année de la modernisation

Lors de la conférence qu’il a animée, hier, au forum El Moudjahid, le Dr Abderrazak Henni, directeur général de la modernisation de la justice, a procédé à la présentation du système de gestion automatisé du casier judiciaire, ainsi que la présentation du nouveau site web du ministère de la Justice.

En plus de ces deux points, ce responsable a annoncé la mise à la disposition des citoyens d’un DVD de vulgarisation juridique qui aura la charge de clarifier et de mettre à la disposition du citoyen et du justiciable, les procédures d’accès aux services judiciaires.

Cette démarche, selon ce dernier, s’inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur engagé depuis 2003 et ayant comme perspectives l’amélioration et le renforcement de l’accès à la justice pour le citoyen. En effet, ce DVD, sous forme de spots en langue dialectale sera mis à la disposition des citoyens au niveau de toutes les juridictions à partir de janvier 2010.

Ce procédé permettra par un langage clair et simplifié de traiter en ligne une quarantaine de thèmes relatifs à différentes procédures d’accès à des services ou à des droits. Le citoyen pourra ainsi avoir accès à de plus amples détails et renseignements relatifs à différents sujets.

Il est également renseigné sur la manière d’introduire une requête ou une plainte, un appel ou un pourvoi en cassation et comment obtenir un casier judiciaire ou un certificat de nationalité. Ce DVD sera consultable dès les prochaines semaines sur des bornes numériques dans toutes les juridictions du territoire, avec l’assistance, au besoin, des services d’accueil, a expliqué le directeur général.

Par ailleurs, ce disque sera mis à la disposition d’associations et d’organisations de la société civile, mais aussi, aux organes de presse qui pourront l’exploiter pour contribuer à cet effort d’éducation et d’information. L’orateur a rappelé également les différentes réalisations inscrites à l’actif de ce programme, notamment le guide du justiciable qui, édité en deux langues, fait une présentation complète des droits et procédures à l’usage du citoyen.

Il y a lieu de citer aussi le guide adapté aux catégories en voie d’alphabétisation, élaboré avec le concours de l’association nationale Iqraa et adopté dans les classes de cette association, outre le guide sous forme de CD interactif spécifiquement adapté aux malvoyants et aux malentendants.

En ce qui concerne le système de gestion automatisé du casier judiciaire, Abderrazak Henni, a précisé que ce nouveau-né permettra aux citoyens de demander ou de retirer leurs casiers judiciaires auprès du tribunal de leur choix. Quant aux personnes nées à l’étranger et aux étrangers ayant résidé en Algérie, ils auront droit à la même prestation, au niveau des différents consulats algériens à l’étranger.

Par ailleurs, l’orateur a évoqué d’autres avantages liés à ce système notamment la mise à disposition des procureurs de la République et des services de sécurité de cette base de données qu’ils pourront consulter en temps réel pour avoir une information fiable et exhaustive sur la criminalité, ce qui constituera une aide cruciale à l’exécution des mandats d’arrêts. Côté citoyens, cette démarche contribuera a la réduction des délais de traitement relatifs à la détention provisoire.

Ce système marquera sans doute le début d’une nouvelle ère, en rupture avec les différentes entraves bureaucratiques, ce qui permettra aux citoyens de prétendre à un meilleur service.

En réponse à une question sur les problèmes que rencontrent les justiciables lors de la traduction des documents requis par la justice délivrés, initialement, en langue française, a l’instar, des actes notariaux datant d’avant l’arabisation de l’administration, d’où la nécessité de recourir à une traduction qui s’avérerait très pénalisante, le directeur général de la modernisation de la justice, dira que « le ministère a organisé deux concours pour les traducteurs, ces derniers sont agréés et assurent cette tâche quant à ceux qui n’ont pas les moyens d’honorer les frais, l’État prendra en charge la totalité de leurs frais de justice, en constituant, au préalable, un dossier prouvant leur incapacité de règlement.

Une fois établi, ce dossier doit être déposé au niveau de la justice. Après examen, il sera décidé selon des critères requis à donner suite ou refuser cette prise en charge », a-t-il dit.

Kamal Lembrouk