M. Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a pris ce jeudi son bâton de pèlerin pour s’enquérir de l’état d’avancement des projets de son département.
Destination : Tipaza, Boumerdès et ensuite retour sur Alger. Une tournée qui affirme sans complaisance que la réforme de la justice suit son cours et promet bien des résultats. Première halte, Koléa où il posera la première pierre d’un projet de réalisation d’une école supérieure de la magistrature dans un délai de 28 mois.
Une infrastructure de formation, d’une capacité pédagogique de 1000 places, qui viendra renforcer le département de la justice, qui s’est enrichie de nombreuses réalisations permettant d’offrir des conditions de travail modernes aux magistrats. Ce qui pousse le garde des Sceaux à dire aux magistrats, « vous n’avez plus d’excuses, puisque les moyens sont là.Il faut réponde présent aux doléances des citoyens ». Et d’enchaîner : «ma politique est claire, la compétence et le dévouement sont la clé de la réussite. Il faut convaincre les justiciables de la fiabilité et de l’indépendance de notre justice. Certes, vous n’êtes pas des saints, mais un choix doit être pleinement assumé ». Interpellé sur les préoccupations de la corporation, le ministre rassure que «le dialogue doit primer en toutes circonstances et tous les problèmes soulevés seront pris en compte ».
LES DOLÉANCES DES GREFFIERS PRISES EN COMPTE
Au sujet du logement, le ministre affirme que son département est prêt à céder ses logements de fonction aux fonctionnaires du secteur ne possédant pas une autre résidence, s’il est prouvé, après une enquête « approfondie », qu’ils n’ont jamais bénéficié d’aucune formule d’accession au logement. A l’adresse des greffiers qui sont montés au créneau dernièrement, Belaiz confirme que la question des statuts et du régime indemnitaire avait été prise en charge. Concernant les augmentations des salaires, il a indiqué que celles-ci ont été « conséquentes » puisqu’elles ont atteint 115% avec des rappels à partir de janvier 2008 ce qui, « n’est pas du tout négligeable ».
Le garde des Sceaux procédera après à l’inauguration du nouveau siège de la Cour de Boumerdès, une structure imposante qui attire même les touristes, qui selon l’aveu de certains habitants, insistent à prendre des photos devant cette belle bâtisse. Mise en chantier en 2006, cette Cour a nécessité une enveloppe globale de plus de 1.200 milliards de dinars. Le ministre ne cache pas son satisfecit, en disant qu’on ne peut qu’être fier de cet important acquis qu’il a considéré comme « un attribut de la grandeur et de l’autorité de l’Etat ».
Le ministre s’est, ensuite, rendu dans la commune de Boudouaou El Bahri où il a procédé à la pose de la première pierre pour la réalisation de l’Ecole nationale des auxiliaires de la justice, dont l’opération est inscrite au titre de la poursuite de la mise en œuvre de la politique de réforme du secteur.
Un délai de 30 mois est nécessaire à la réalisation de cette structure, dotée d’une enveloppe de plus de 2,400 milliards DA, selon les explications fournies au ministre. Par ailleurs, il a également procédé à la pose de la première pierre pour la réalisation du nouveau siège du ministère de la Justice, à la cité des Annassers et à l’inauguration du siège de la nouvelle annexe de l’Ecole supérieure de magistrature d’El Harrach qui, a-t-il dit, accueillera les élèves magistrats en attendant la réalisation du nouveau siège.
NOMBRE DES MAGISTRATS : L’ALGÉRIE DÉPASSERA LES NORMES INTERNATIONALES EN 2014
En réponse aux sollicitations des journalistes, M. Belaïz affirme, en marge de sa visite, que l’Algérie compte aujourd’hui 4.011 magistrats à raison de 11 juges pour 100.000 habitants. Les normes internationales fixent une moyenne de 13 juges pour 100.000 habitants et l’Algérie, au vu de son rythme de formation de magistrats, atteindra ce chiffre en 2012 avec la sortie de deux promotions en 2011 et 2012. Le ministre a précisé, dans ce contexte, que l’année 2011 verra la sortie d’une promotion de 289 juges, de même pour l’année 2012 ce qui permettra à l’Algérie de disposer de 6.667 juges en 2014, dépassant ainsi les normes internationales.En termes de perspectives, Belaïz indique que quelque 68 structures de justice ont, à ce jour, été réalisées dans le cadre de la réforme de ce secteur. Le nombre des nouvelles structures de justice s’élève actuellement à 23 Cours de justice et 40 tribunaux.
Il a rappelé, à cet effet, la réalisation de 5 projets, dont l’annexe du tribunal d’El Harrach, le siège du Centre national du casier judiciaire, et celui de la direction du projet d’appui de la réforme de la justice, outre le Centre des recherches juridiques et judiciaires et la résidence des magistrats. 105 structures sont actuellement en cours de réalisation, dont 19 Cours de justice, 60 tribunaux, 4 annexes de tribunaux, 10 tribunaux administratifs et 5 centres régionaux des archives, a ajouté le ministre. Le ministre a, d’autre part, indiqué que le programme quinquennal 2010-2014 prévoyait 30 projets dont la réalisation de 5 tribunaux, 21 tribunaux administratifs et 4 projets de réalisation de sièges du Conseil de l’Etat, du haut Conseil à la magistrature, de l’Ecole nationale des greffiers et d’une annexe de l’Ecole supérieure de magistrature.
«IL NE PEUT Y AVOIR DE DÉMOCRATIE SANS UNE PRESSE LIBRE»
Concernant la dépénalisation du délit de presse, le garde des Sceaux a certifié qu’« il ne peut y avoir de démocratie sans une presse libre et une justice indépendante ». Ajoutant que la justice indépendante était aussi indispensable à l’ancrage et à la préservation de la démocratie.
Convaincu que la liberté de la presse «est liée également à la responsabilité», le ministre a rappelé la dépénalisation du délit de presse à travers la suppression «pure et simple» des principaux articles y afférents contenus dans le code pénal.Il a mis l’accent sur l’abrogation du code pénal, de la peine d’emprisonnement des journalistes, ne gardant, dans les articles 144-bis et 146-bis relatifs à l’atteinte aux corps constitués et aux institutions de l’Etat, que la peine d’amende pécuniaire. La loi organique qui sera élaborée par les journalistes professionnels eux-mêmes, figure, selon le ministre, «parmi les questions importantes qui intéressent la presse», soulignant, à cet effet, la nécessité de voir la presse nationale «répondre aux aspirations du peuple et de la société algérienne, une presse qui, a-t-il dit, soit professionnelle et objective».
Par ailleurs, Belaïz a souligné que l’Algérie œuvrait, dans le cadre de la dépénalisation de l’acte de gestion, à trouver un équilibre entre la lutte contre la corruption et la protection des cadres dirigeants intègres. « Il y a une volonté politique de lutter contre la corruption dans le cadre de la loi, tout comme il y a une volonté d’assurer des garanties aux cadres dirigeants, afin qu’ils puissent s’acquitter de leurs missions dans la sécurité et la quiétude», a-t-il déclaré.
