L’ordonnance portant loi de finances complémentaire 2010 publiée dans le Journal Officiel daté du 29 août consacre, dans sa partie réservée aux dispositions fiscales notamment en matière d’impôts directs et taxes assimilées, l’article 104 au nouveau barème de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour certaines catégories.
Ainsi, il est précisé que les revenus des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets ainsi que les travailleurs retraités du régime général bénéficient d’un abattement supplémentaire sur le montant de l’IRG dans la limite de 1000 DA par mois.
Cet abattement sera de 80% pour un revenu supérieur ou égal à 20 000 DA et inférieur à 25 000. Il passe à 60% pour les revenus se situant entre 25.000 et 30 000 DA et se situe à 30% pour ceux touchant entre 30.000 et 35 000 DA. Pour la catégorie des revenus supérieurs à 35 000 et inférieurs à 40 000, l’abattement est fixé à 10%. Le même texte précise par ailleurs que ces abattements s’appliquent à compter du 1er janvier 2010.
Ce texte vient à point nommé remettre les choses en ordre, notamment dans les rangs des retraités qui sont restés dans le flou absolu même après l’annonce de la majoration de leurs pensions à hauteur de 7%.
