Un procès hors norme s’est ouvert au tribunal correctionnel de Paris. Du 3 juin au 8 juillet prochain, la justice française examine une escroquerie tentaculaire aux titres de séjour pour soin. L’affaire remonte au 2 janvier 2015, lorsqu’un informateur anonyme signale à la brigade de lutte contre l’immigration irrégulière un réseau criminel organisé au sein de la communauté étrangère d’Île-de-France. Onze ans après le début de l’enquête, l’heure du jugement a enfin sonné.
Au fil de l’instruction, les enquêteurs et les magistrats ont démantelé une filière hautement structurée. Ce réseau impliquait non seulement de vrais et de faux patients, mais aussi des médecins, une pharmacie et même une agente de préfecture.
Le choix de l’hépatite C comme cheval de Troie ne doit rien au hasard : pour obtenir ce titre de séjour médical, il faut prouver que le traitement requis est inaccessible dans le pays d’origine. Un ciblage si efficace que le médecin-chef de la préfecture de police de Paris de l’époque avait alerté sur « un accroissement important du nombre de dossiers de régularisation » liés à cette pathologie.
21 personnes mises en examen
Au total, la justice a mis en examen 21 personnes dans cette affaire. Face à elles, cinq institutions se sont portées parties civiles : l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), les Ordres nationaux et départementaux des médecins et des pharmaciens, ainsi que les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de Paris et de Seine-Saint-Denis.
La diversité des chefs d’accusation témoigne de l’envergure de la fraude. Au cœur du dossier : l’aide au séjour irrégulier en bande organisée. Contre un ticket d’entrée allant de 3 000 à 7 000 euros, le réseau fournissait à des ressortissants étrangers une logistique clé en main et les conseils stratégiques indispensables pour décrocher un titre de séjour pour des raisons médicales.
Le mode opératoire était simple mais redoutable : substituer un véritable malade lors des examens médicaux pour obtenir un certificat d’hépatite C, sésame indispensable pour rester en France. Ce business clandestin n’avait rien d’humanitaire. Le réseau revendait chaque examen falsifié entre 500 et 1 000 euros. De cette somme, les malades complices qui passaient les tests n’empochaient que des miettes : à peine 50 à 150 euros.
Par ailleurs, le réseau prenait ensuite tout en charge, de A à Z, jusqu’à la délivrance du titre de séjour. Il fournissait une adresse de domiciliation, de fausses analyses, des ordonnances et des certificats médicaux, mais gérait aussi la prise de rendez-vous chez les médecins agréés par la préfecture et mettait même un interprète à disposition lors des consultations.
395 bénéficiaires suspectés
Au moins 395 bénéficiaires de titres de séjour frauduleux ont été officiellement recensés, mais ce chiffre ne serait que la face émergée de l’iceberg. Au cœur du système, un homme, Mourad B., était chargé de superviser l’ultime validation des dossiers. À l’hôpital Tenon, un médecin se souvient l’avoir vu débarquer avec « une centaine de patients par an depuis deux ans ». À la Pitié-Salpêtrière, un collègue confirme aussi son passage, confiant que l’intermédiaire « pouvait se présenter jusqu’à plusieurs fois par semaine en compagnie de patients arabophones ».
Une attitude qui avait fini par éveiller les soupçons du praticien : ces « patients » semblaient en effet « plus préoccupés par l’obtention du certificat médical que par la pathologie dont ils étaient atteints ». Et le cynisme ne s’arrêtait pas là. L’assistante du médecin — tous deux poursuivis dans cette affaire — a reconnu avoir signé des documents à la place de son supérieur. Elle facturait ses services au rabais, réclamant « entre 10 et 20 euros » pour falsifier « une cinquantaine d’ordonnances et plusieurs dizaines de dossiers ».
Car l’escroquerie ne s’arrêtait pas là : Mourad B. récupérait également les médicaments prescrits. Parmi eux, un nouveau traitement au coût exorbitant : 46 000 euros. Intégralement pris en charge par l’Aide médicale d’État (AME) via les faux malades, ces produits étaient potentiellement réinjectés dans un réseau de trafic clandestin.
Un autre personnage clé de ce réseau, Nasef E., gérait quant à lui le volet administratif et médical du réseau. Il était en contact régulier avec une avocate spécialisée en droit des étrangers, deux employées de préfecture (dont l’une est poursuivie) et « une dizaine de médecins d’Île-de-France ». En effet, les enquêteurs ont découvert à son domicile « des dossiers complets, comprenant jusqu’à des fiches de paie, pour au moins neuf individus ».
Plusieurs médecins et une pharmacie mis en examen
En plus de l’aide au séjour irrégulier et de l’obtention frauduleuse de documents, plusieurs membres du réseau sont poursuivis pour escroquerie en bande organisée liée à un trafic international de médicaments. Le mécanisme était parfaitement huilé : profitant de la couverture intégrale offerte par l’Aide médicale d’État (AME) aux faux patients, l’organisation récupérait en pharmacie des traitements anti-hépatite très coûteux. Ces médicaments, prescrits à l’aide d’ordonnances détournées, étaient ensuite revendus sur le marché noir en France et à l’étranger, aux frais de l’Assurance maladie.
Au cœur de ce trafic, une pharmacie du 19e arrondissement de Paris est poursuivie pour avoir activement participé à la fraude et organisé un système de vente en gros de médicaments destiné au marché noir. L’enquête chiffre à plus de 87 000 euros le préjudice direct lié à la fausse vente d’un traitement anti-hépatique pour la seule année 2015. Au total, entre 2013 et 2015, le montant global de la surfacturation imposée par cette officine à l’Assurance maladie s’élève à 1,1 million d’euros.
Le système s’appuyait sur des médecins complices qui délivraient massivement des certificats médicaux et de fausses ordonnances, souvent contre rémunération.
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