Un vent de fermeté souffle sur les routes algériennes ! Le projet du code de la route brandit l’épée de Damoclès sur les contrevenants, en particulier ceux qui tentent de déjouer le système grâce à des subterfuges liés au permis de conduire. L’heure est à la sanction maximale pour la fraude et l’obstination judiciaire.
Les conducteurs tentés par la ruse du « double » ou « triple » permis de conduire devront désormais y réfléchir à deux fois. Le projet du code de la route, dont les détails viennent d’être révélés, prévoit une intensification spectaculaire des sanctions pour ceux qui obtiennent, par fausse déclaration, une copie supplémentaire de leur précieux sésame.
Avec le nouveau Code de la route, le « double permis » coûtera cher… très cher
L’Article 139 du Code de la route révisé ne laisse aucune place à l’interprétation : l’obtention ou la tentative d’obtention d’un permis ou d’une deuxième copie par une fausse déclaration est désormais passible d’une peine d’emprisonnement allant de 3 à 5 ans de prison ferme ! À cela s’ajoute une amende salée, variant entre 300 000 DA et 500 000 DA (soit 30 à 50 millions de centimes).
Une sanction identique s’applique à quiconque obtient un nouveau permis de conduire en violation d’une décision judiciaire prononçant l’annulation du précédent, ainsi qu’à toute personne l’ayant assisté dans cette démarche illégale.
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Ces cas, souvent observés chez des professionnels de la route comme les chauffeurs de taxi, qui tentaient d’obtenir un second permis en déclarant le premier perdu ou en le repassant dans une autre wilaya, sont désormais clairement dans le viseur de la loi. L’objectif est de mettre fin aux manœuvres visant à contourner la loi sur le permis à points et l’administration.
Conduire malgré l’annulation ? Jusqu’à 2 ans derrière les barreaux
Le projet de loi introduit également des peines aggravées pour ceux qui, par défi ou négligence, persistent à prendre le volant après avoir été sanctionnés.
L’Article 141 prévoit une peine pouvant aller de un an à deux ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 DA à 200 000 DA (10 à 20 millions de centimes) pour tout conducteur qui continue de circuler dans l’une des situations suivantes :
- Après l’épuisement du solde total de points attribués, faisant suite à des poursuites pénales.
- Après l’expiration de la période de capacité de conduire suite à la rétention du permis.
- Après avoir été notifié d’une décision de retrait, de suspension ou d’annulation, et qui refuse de restituer le permis aux services compétents.
- L’épuisement total des points n’est plus un simple signal d’alarme, mais une porte d’entrée potentielle pour la prison en cas de persistance au volant.
- Non-détention et refus d’alcootest également sanctionnés
Le législateur a également renforcé les sanctions pour d’autres infractions courantes :
- Conduite sans permis adéquat : L’Article 140 punit de 6 mois à un an de prison et/ou d’une amende de 60 000 DA à 100 000 DA, toute personne conduisant sans permis ou avec un permis non adapté à la catégorie du véhicule. Cette peine est doublée pour les conducteurs de véhicules de transport qui ne possèdent pas le certificat de compétence professionnelle requis.
- Refus de contrôle : L’Article 142 assimile désormais le refus de se soumettre à l’éthylotest ou aux examens médicaux et biologiques, à une infraction commise en état d’ébriété ou sous l’effet de drogues. Les sanctions prévues pour ces graves délits seront donc appliquées au récalcitrant.
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Le message du nouveau Code de la route est clair : l’Algérie s’engage résolument vers une répression accrue de la fraude et des comportements routiers à haut risque, faisant du permis de conduire un document que nul ne pourra falsifier ou ignorer sans subir de lourdes conséquences.
Ce projet de loi, qui vise à restaurer l’ordre et la sécurité sur les routes, marque un tournant majeur dans la législation routière algérienne.
