Jusqu’à 13 000 DA d’amende : le nouveau Code de la route durcit radicalement les sanctions

Jusqu’à 13 000 DA d’amende : le nouveau Code de la route durcit radicalement les sanctions
Code de la route

Le nouveau Projet de Loi sur le Code de la Route frappe fort et signe la fin de l’impunité sur les routes algériennes. Avec une philosophie de « Tolérance Zéro », le texte législatif augmente considérablement les sanctions financières pour les infractions, y compris l’usage du téléphone, l’excès de vitesse et le non-port de la ceinture.

L’irresponsabilité au volant pourrait désormais vous coûter jusqu’à 13 000 dinars algériens, soit plus du triple de l’amende précédente pour les délits les plus graves !

Le projet instaure une série de mesures plus strictes et dissuasives. Pour la première fois, une amende salée de 6 000 DA sera imposée aux conducteurs pris en flagrant délit de jeter des déchets ou tout autre objet depuis leur véhicule ou moto, une nouvelle infraction visant à préserver l’environnement routier.

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Les amendes forfaitaires sont désormais catégorisées en quatre niveaux, marquant une augmentation pour l’ensemble des infractions.

Amende de 6 000 DA pour jet de déchets : La nouvelle infraction du Code de la Route algérien

Les infractions de Premier Degré (4 000 DA) sanctionnent notamment le non-port de la ceinture de sécurité par les passagers, les infractions des piétons aux règles de circulation et le non-respect des dispositions relatives à la présentation des documents du véhicule (permis, certificat professionnel).

Les infractions de Deuxième Degré (6 000 DA) marquent l’introduction de l’amende pour le jet de déchets ou d’objets depuis un véhicule/moto. Elle couvre également le stationnement ou l’arrêt abusif entravant la circulation, le dépassement de la vitesse autorisée de moins de 10 %, et la circulation sur les terre-pleins centraux, pistes ou trottoirs.

Par ailleurs, les infractions de Troisième Degré (9 000 DA) concernent, entre autres, le non-respect de l’obligation du port de la ceinture de sécurité par le conducteur ou son port non conforme, le dépassement de la vitesse autorisée entre 10 % et 20 %, la circulation ou l’arrêt sans nécessité sur la bande d’arrêt d’urgence, le transport d’enfants de moins de 10 ans sur les sièges avant et le non-port obligatoire du casque et/ou des gants pour les conducteurs de motocyclettes.

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Enfin, les sanctions les plus lourdes, à savoir, les infractions de Quatrième Degré (13 000 DA) : visent les plus grandes causes d’insécurité routière.

Elles incluent l’utilisation manuelle du téléphone portable ou l’usage d’un casque d’écoute sur les deux oreilles au volant, le dépassement de la vitesse autorisée par un pourcentage supérieur à 20 % et n’excédant pas 30 %, le non-respect de la distance légale entre deux véhicules, le franchissement d’une ligne continue, et le non-respect des signaux d’arrêt absolu (Stop, feu rouge).

Avec ces nouvelles grilles, les autorités affichent une fermeté sans précédent pour lutter contre l’insécurité routière. Les infractions les plus dangereuses verront leur amende passer de 4 000 à 13 000 DA, soulignant la détermination du gouvernement à endiguer le fléau des accidents de la route.