Justice : 13 nouvelles juridictions commerciales bientôt installées

Le réseau des juridictions spécialisées va s’élargir dans les prochains jours. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, l’a annoncé ce mardi à Oran, en marge d’une visite de travail et d’inspection dans la wilaya. 13 nouvelles juridictions commerciales spécialisées seront installées, portant leur nombre total à 25 à l’échelle nationale.

Un décret publié pour renforcer les juridictions commerciales

Selon le ministre, un décret relatif au renforcement du réseau des juridictions commerciales spécialisées a été publié. L’installation officielle des nouvelles structures interviendra dans les prochains jours. Cette extension fait suite, précise Lotfi Boudjemaa, aux instructions du président de la République Abdelmadjid Tebboune concernant l’élargissement de ce réseau à différentes régions du pays.

Le ministre a également fait état de la formation de magistrats spécialisés dans les questions commerciales. Ces magistrats seront affectés aux nouvelles structures, notamment dans les régions qui ne disposent pas encore de juridictions de cette nature. Lotfi Boudjemaa a expliqué que le développement de l’activité commerciale nécessite désormais une prise en charge judiciaire adaptée des litiges qui peuvent en découler.

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Dix pôles pénaux spécialisés à l’échelle nationale

Le réseau des pôles pénaux spécialisés sera lui aussi élargi. Le ministre a annoncé que leur nombre sera porté à dix à l’échelle nationale. Cette extension répond notamment aux besoins des régions où les structures judiciaires connaissent une pression importante.

Elle doit ainsi permettre d’adapter l’organisation judiciaire au volume et à la nature des affaires traitées. Ce renforcement s’inscrit dans la politique de spécialisation de la justice engagée par le ministère. Il vise à améliorer la prise en charge des dossiers relevant de la criminalité pénale spécialisée.

Le guichet électronique étendu aux cours administratives d’appel

Sur le volet numérique, le ministre a annoncé depuis la Cour de justice d’Oran l’extension des services du guichet électronique national des juridictions administratives. Ce dispositif s’étend désormais aux cours administratives d’appel et au Conseil d’État. Il permet aux justiciables et à leurs avocats de consulter l’évolution de leurs affaires et d’obtenir des copies de décisions de justice.

Les usagers pourront accéder à ces services depuis n’importe quelle juridiction administrative du territoire national, tribunal ou cour d’appel confondus. Cette extension doit notamment faciliter l’accès aux informations relatives aux procédures et poursuivre la numérisation des services de la justice.

Plusieurs infrastructures inaugurées à Oran

Au cours de sa visite, Lotfi Boudjemaa a inauguré les nouveaux sièges des tribunaux de Gdyel et de Bir El-Djir. Il a également inauguré celui de la cour administrative d’appel d’Oran. Par ailleurs, le ministre a inspecté les travaux de réalisation d’un établissement pénitentiaire et d’une Maison de l’avocat.

Le programme comprenait aussi une inspection du siège de la Cour de justice d’Oran. Un exposé a présenté le fonctionnement de l’activité judiciaire au niveau de cette juridiction et des tribunaux qui en relèvent. Enfin, une rencontre avec les magistrats, fonctionnaires, auxiliaires et agents de justice a eu lieu au siège de la cour.

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Une spécialisation engagée depuis plusieurs mois

Cette annonce s’inscrit dans un mouvement de spécialisation de la justice algérienne engagé depuis plusieurs mois. Le secteur avait déjà connu des annonces sur la peine de mort pour les trafiquants de drogue et sur la réforme de plusieurs établissements pénitentiaires. Le ministère de la Justice poursuit ainsi, selon ses communications, une réorganisation progressive de ses juridictions à l’échelle nationale.

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