Les affaires concernant les procès administratifs sont souvent longues et leur dénouement est dans la plupart des cas contesté par l’une des parties. Dans cette affaire, le tribunal administratif de Lille a condamné, la Région Hauts-de-France à verser au lycée près de 500 000 euros à un lycée musulman ce mercredi 12 octobre 2022.
La région Haut-de-France a en effet été condamnée à verser la somme au lycée musulman Averroès de Lille cette somme « au titre des subventions non versées » pour les deux dernières années scolaires soit celle de 2020 et celle de 2021. Cela fait donc deux ans que la région ne respecte pas ses obligations et ne verse pas les subventions qu’elle doit au lycée musulman Avveroes.
Sur le texte d’appels au don rendu public, le lycée affirme que ce manque de subventions causé par le refus de la région « asphyxie financièrement » l’établissement scolaire et le met « en grande difficulté ». L’établissement a donc dû demander une aide extérieure et mettre en ligne une cagnotte afin de pallier le manque financier auquel il fait face. Celle-ci a pour unique but de « collecter l’importante somme dont (il est) déficitaire ».
A savoir que celui-ci affiche un taux de réussite au baccalauréat atteignant les 100%, et que ce manque de ressources risque de le handicaper.
Quelle est la réaction de la région suite à cette condamnation ?
La réaction de la région a été dévoilée assez vite. Celle-ci affirme qu’elle compte bien contester cette décision. Néanmoins, la région ne dispose d’aucun argument, ne serait-ce que celui de revenir sur une donation datant de 2014.
En effet, Xavier Bertrant l’ancien ministre qui préside la région revient sur une ancienne donation dont a bénéficier le lycée en 2014. Une organisation qatarie avait en effet versé environ 800 000 euros à l’établissement.
Pour rappel, cet évènement n’est pas sans précédent car la même collectivité a déjà été condamnée cette année, plus précisément en juin à verser 274 000 euros au lycée Averroès pour l’année scolaire 2019.
Selon un communiqué de presse diffusé par la région Haut-de-France, celle-ci a déjà approché le ministre de l’éducation nationale afin « d’obtenir des garanties sur le respect du contrat qui lie ce lycée à l’Etat ».
De son côté, Maître Paul Jablonski l’avocat du lycée s’est lui aussi exprimé. D’après « France bleu », il a affirmé que le lycée a été au cœur de plusieurs contrôles au court de ces années, et tout a été jugé correct. La région est donc dans « l’obligation de verser cette subvention », sachant que l’établissement respecte l’ensemble des critères imposés.
