Un premier concessionnaire a été auditionné hier par les services des ministères de l’Industrie et du Commerce.
Le gouvernement s’intéresse de près au scandale qui vient d’éclater au grand jour à la 17e édition du Salon international de l’automobile d’Alger (SIAA-2014). Pour une première dans les annales de ce secteur névralgique, le ministère du Commerce a officiellement déclenché une enquête sur des concessionnaires indélicats qui ont exposé leurs produits au salon alors qu’ils ne détiennent aucun agrément.
La faille signalée par le ministère de l’Industrie et de la Promotion de l’investissement suite à de multiples plaintes, le ministère du Commerce a pris le relais, puisque ces concessionnaires estiment qu’ils détiennent un registre du commerce et que ce sésame suffit, à lui seul, pour exercer cette activité. Ce qui va à l’encontre du décret exécutif N° 07-390 du 12 décembre 2007, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs, et qui stipule que tout concessionnaire doit présenter un agrément pour exister.
A défaut, il s’agit d’une entorse à la réglementation. Ce qui induit inéluctablement que l’activité entre dans le cadre de la clandestinité. Or, le ministère de l’Industrie n’a délivré aucun agrément depuis 2009. Une information que nous avons confirmée auprès de l’Association des concessionnaires automobile algériens (AC2A) et qui révèle que toute adhésion à cette organisation est tributaire de la possession d’un agrément. Du coup, le ministère en question a chargé la direction de la répression des fraudes pour mener des investigations approfondies sur les agréments avec lesquels certains concessionnaires exercent encore leur activité, notamment les sociétés dont le capital devait se baser sur le quota 51/49. Autrement dit, si les enquêteurs butent sur cette pratique illégale et cette grave irrégularité, les concessionnaires indélicats seront carrément arrêtés et leur activité suspendue conformément à la réglementation en vigueur. Car cette pratique porte sérieusement atteinte à l’économie nationale à travers la pratique de transfert de fonds et des actions définies des partenaires, d’une part, et au client qui se retrouve, au final, sans un service après-vente et sans pièces de rechange d’origine, donc sans aucune garantie, de l’autre.
Mieux, au plan de la concurrence, cette irrégularité revêt un caractère purement déloyal du fait que les concessionnaires dignes de ce nom accusent un manque à gagner alors qu’ils attendent un retour sur investissement, tant au plan humain que matériel, alors qu’en parallèle des entreprises non assainies engrangent des parts de marché avec facilité.
Signalons, enfin, que le décret exécutif N° 07-390 du 12 décembre 2007 sera bientôt amendé à travers une commission interministérielle qui sera bientôt installée par le Premier ministère.
F B
