Investissement : La liste restrictive publiée: Plus de 150 activités exclues des avantages fiscaux

Le décret exécutif du 5 mars 2017 fixant les listes restrictives, les seuils d’éligibilité et les modalités d’application des avantages aux différents investissements vient de paraître au Journal officiel. Le texte énumère une liste de plus de 150 activités qui sont désormais exclues du bénéfice aux avantages fiscaux tels que l’exonération de TVA, de la taxe d’activité professionnelle (TAP), de droits de douane et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Ce qui veut dire que les investisseurs qui se lanceront dans ces créneaux ne bénéficieront pas de ces allègements fiscaux.

Une manière de ne pas encourager les opérateurs économiques à investir dans ces activités saturées ou qui ne présentent pas une priorité pour le gouvernement dans sa politique d’investissement. Dans le domaine de la production, on peut citer dans cette liste les activités suivantes : la fabrication de semoule et farine (minoteries semouleries), de rond à béton, du ciment gris, de briques (sauf autorisation du ministère de l’Industrie en fonction de l’offre locale), la trituration des graines oléagineuses, les boissons non alcoolisées (sodas et eaux minérales) sauf pour l’exportation, la manufacture de tabac (cigarettes et tabac à chiquer), toutes les activités de montage et d’assemblage (en l’occurrence automobile) qui ne satisfont pas aux taux d’intégration fixés par la réglementation.

Dans le domaine des services, la liste est très longue. Commençons par celles qui attirent l’intérêt d’un grand nombre de promoteurs : le commerce de gros et de détail, le transport de personnes et de voyageurs, l’importortation, la restauration (sauf chaîne de restaurants), cybercafés, pharmacie, opticien, dentiste spécialisé dans les prothèses, taxiphones, garages, hammams et saunas, agences immobilières, agences de voyages, agences de communication, agences de publicité, installations de sport ou de jeux, stations-service, location de salles, de véhicules (sauf pour hôtels classés) auto- écoles, centres d’appel, le stockage de marchandises, installation et montage d’accessoires automobile (sauf chaîne)…

Dans ce chapitre, citons également les banques et les assurances, les établissements financiers, les intermédiaires en opérations en Bourse (IOB), les bureaux d’études, les bureaux d’affaires…

Toutes ces activités ne bénéficieront pas suivant le décret d’allègements fiscaux ou d’exonérations fiscales.

Le texte note que ne sont pas concernées les activités qui disposent de leur propre régime d’avantages (création de microentreprises sous formule Ansej, Cnac, Angem…) Les activités prioritaires pour le gouvernement ne sont pas concernées par cette liste restrictive : mécanique, sidérurgie (en dehors de la production de rond à béton), métallurgie, agroalimentaire (en dehors des minoteries semouleries, la trituration d’huiles oléagineuses, les boissons), les technologies de l’information et de la communication, les industries naissantes, les investissements touristiques, l’industrie pharmaceutique, les industries d’assemblage et de montage qui respectent le taux d’intégration fixé par la réglementation .

Ainsi, le gouvernement affiche sa volonté de jouer son rôle de régulation dans le domaine de l’investissement en orientant les entrepreneurs vers des créneaux d’activité moins saturés, ou des branches qui présentent une priorité dans la politique du gouvernement. Il s’agira de vérifier sur le terrain la qualité de cette régulation.