Elles devront toutes se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi sus-citée. L’entrée en vigueur de la loi sur les associations, révisée récemment par le Parlement sur proposition du gouvernement, posera inévitablement des contraintes supplémentaires au fonctionnement des mutuelles générales des travailleurs, qui ont, en Algérie, le statut d’associations à but non lucratif.
Elles devront toutes se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi sus-citée. Ces dernières assujettiront, en outre, la création d’une mutuelle, soumise jusqu’alors au simple régime déclaratif, au dépôt d’un dossier d’agrément auprès du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, libre de lui donner une suite favorable ou une notification de refus. “La nouvelle loi sur les associations attribue beaucoup de prérogatives à l’administration centrale pour le contrôle des associations”, relève le président du conseil d’administration de la Mutuelle des personnels de la sécurité sociale (MPSS), qui cumule 37 000 cotisants. Une situation quelque peu paradoxale pour des entités, conçues comme un système de solidarité sociale et de santé entre les travailleurs par branche d’activité. Au moment du lancement de son centre d’imagerie médicale, la MPSS n’a pas bénéficié des avantages fiscaux accordés aux investisseurs privés. “En notre qualité d’association, nous ne sommes pas éligibles à la formule Andi, alors que nous prônions une activité d’utilité publique. Nous avons payé 70 millions de dinars en droits de douane et en TVA pour l’importation du matériel”, indique M. Hamzi, directeur général de l’organisation. Pourtant, l’initiative est louable. “Nous sommes partis d’un constat au chapitre santé. L’accessibilité aux soins est difficile. Nous avons pensé à investir dans les moyens de diagnostic, c’est-à-dire l’imagerie médicale. La première expérience est illustrée par le centre de Belcourt, qui existe depuis 2005”, ajoute notre interlocuteur. Pratiquement, tous les examens sont réalisés dans cette structure qui n’arrive plus à faire face à la forte demande. “Nous représentons une organisation à but non lucratif. Nous ne mettons en œuvre que les frais de fonctionnement et l’amortissement de l’investissement”, explique le Dr Nadada. À ce titre, trois formes de tarification sont appliquées. Les prix publics se basent sur le coût de revient de l’examen, sans marge bénéficiaire (donc 30 à 40% moins cher que chez le privé) ; les prix conventionnés sans TVA et les prix spécifiques aux propres adhérents de la mutuelle, qui payent approximativement 30% du coût de revient de l’examen demandé. “On fait entre 15 et 20% de gratuité au profit des gens démunis”, assure M. Hamzi. En 2010, le centre de la MPSS a effectué 3 845 IRM ; 4 594 échographies et échodoplers ; 3 370 scanners ; 559 mammographies ; 7 575 omni-diagnostic (radio numérique) et 1 003 examens de médecine nucléaire. “Nous aurions pu faire davantage, n’était-ce l’exiguïté de nos locaux”, affirme le directeur général de l’organisme. Les ambitions de cette mutuelle sont assez impressionnantes. Elle a déjà lancé la mise en place d’un laboratoire d’analyses médicales, d’un centre médico-social à Tizi Ouzou et Skikda et d’une station thermale à Ghardaïa. “Nous avons acquis un terrain à Ruisseau pour la construction d’une clinique pluridisciplinaire, d’hospitalisation de jour et un centre d’hémodialyse”, complète le Dr Nadada, qui explique qu’il s’agit là d’utiliser utilement l’argent des mutualistes, “même si nous sommes lésés dans notre investissement par rapport au privé”. Souhila H.
