Des rencontres à travers plusieurs wilayas du pays ont été entamées mardi pour vulgariser le nouveau dispositif de soutien à l’investissement dans les régions du Sud et des Haut Plateaux, dont l’objectif est d’éliminer les disparités régionales en matière de développement local.
Ces rencontres, dont la première a commencé aujourd’hui à Tindouf, sont organisées par l’Agence nationale de promotion de l’investissement (ANDI), ont pour objectif la vulgarisation des mesures de soutien aux investissements, notamment, après la décision du Conseil national de l’investissement (CNI), lors de sa 59ème session, de mettre en oeuvre le régime des avantages à octroyer aux zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l’Etat.
Assurer le développement régionale, promouvoir la politique de justice sociale et lutter contre les disparités entre les différentes régions du pays, sont les principaux objectifs de cette politique en matière d’encouragement et d’incitation à l’investissement dans les régions du Sud et des Hauts plateaux. Afin d’atteindre ces objectifs, plusieurs mesures ont été prises par les pouvoirs publics afin de dynamiser l’activité économique dans les régions du Sud et des Haut Plateaux, basée sur des avantages particuliers à l’investissement et une stratégie de développement sectorielle, ainsi que la mise en oeuvre, dans le cadre du dispositif de l’ANDI, du régime dérogatoire spécifique à ces régions en matière d’octroi d’avantages à l’investissement. Ces mesures concernent près de 600 communes, dont les communes relevant des 10 wilayas du Grand Sud, ainsi que des communes situées dans les wilayas des Hauts plateaux, a-t-on appris de source proche du dossier auprès de l’ANDI.
Les 10 wilayas du Sud concernées par ces mesures sont Adrar, Biskra, Bechar, El Oued, Ghardaïa, Illizi, Laghouat, Ouargla, Tamanrasset et Tindouf. L’ensemble des communes des wilayas de Batna, Djelfa, El Bayadh, Khenchela, M’sila, Naâma, Saida, Tébessa et Tiaret sont également concernées par ces mesures d’incitation à l’investissement.
Certaines communes situées dans d’autres wilayas sont également concernées par ce programme: il s’agit des wilayas de Bouira, Bordj Bou Arreridj, Médéa, Mila, Oum El Bouaghi, Sétif, Sidi Bel Abbès, Souk Ahras, Tlemcen et Tissemessilt.
Le Conseil des ministres du 22 février 2011 avait annoncé plusieurs mesures en faveur de l’économie nationale, autant dans le domaine financier et bancaire que pour l’investissement des entreprises et l’emploi Pour les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux, des mesures favorisant les investissements durant la phase de réalisation des projets d’une durée de trois ans, ont été prises, dont l’exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement, l’application du droit fixe en matière d’enregistrement au taux réduit de deux pour mille pour les actes constitutifs et les augmentations de capital.
Il s’agit aussi de la prise en charge par l’Etat des travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de projets, de la franchise de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour les biens et services non exclus des avantages entrant dans la réalisation et l’exonération de droits de douanes pour les biens importés. Pour la phase d’exploitation qui s’étale sur une période de 10 ans, ledispositif prévoit notamment l’exonération de l’IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) et sur la TAP (taxe sur les activités professionnelles) et de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement.
D’autres avantages additionnels sont consentis pour les wilayas d’Adrar, Illizi,Tamanrasset et Tindouf, notamment une réduction de 50% de l’IRG ( impôt sur le revenu global) pour une période de cinq ans. Les décisions prises pour les 10 wilayas du Sud concernent essentiellement la redevance locative, qui sera de 1 DA symbolique par mètre carré pendant dix ans, et, au-delà, elle sera de 50% de sa valeur domaniale.
Pour les wilayas du grand Sud, il y a le paiement symbolique de 1 DA le mètre carré de la redevance domaniale pour 15 ans et un abattement de 50% au-delà de cette période pour les concessions foncières destinées aux projets d’investissements. Pour les nouvelles exploitations agricoles, il est question de paiementde 1 DA à l’hectare pour une période de 10 à 15 ans, et au-delà de cette période, un abattement de 50%. Cette mesure concerne également les communes des wilayas des Hauts Plateaux.
Les mesures prévoient, pour les projets d’investissements dans le secteur du tourisme, une bonification de 4,5% des taux d’intérêts applicables aux prêts bancaires et une bonification également de 4,5% des taux d’intérêts applicables aux prêts bancaires accordés aux actions de modernisation des établissements touristiques et hôteliers.
Par ailleurs, lorsque les investissements sont situés dans les wilayas des Hauts Plateaux, il est prévu le paiement de 1 DA le mètre carré de la redevance domaniale pour une période de 10 ans, et un abattement de 50% au delà de cette période, pour les concessions foncières destinées aux projets d’investissements.
