La Commission européenne a infligé mercredi une amende record de 1,06 milliard d’euros au numéro un mondial des microprocesseurs, l’américain Intel, pour abus de position dominante.
Le précédent record toutes catégories était détenu par le géant des logiciels américain Microsoft, qui avait écopé l’an dernier d’une amende de 899 millions d’euros pour manque de coopération suite à une condamnation pour abus de position dominante. Un recours judiciaire du groupe est toujours en cours.
L’ardoise totale de Microsoft, dans le collimateur des services européens de la concurrence depuis des années, se monte toutefois à 1,676 milliard d’euros, et pourrait encore augmenter dans le cadre d’enquêtes encore inachevées.
L’amende infligée à Intel représente 4,15% de son chiffre d’affaires annuel, alors que le droit autorise Bruxelles à aller jusqu’à 10%.
« Intel a causé du tort à des millions de consommateurs européen en cherchant délibérément à exclure les concurrents du marché des puces informatiques pendant des années. Une infraction aussi grave et d’une telle durée ne peut être tolérée », s’est justifiée la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.
Concrètement, Bruxelles reproche à Intel d’avoir profité entre octobre 2002 et décembre 2007 de sa position dominante sur le marché des processeurs pour micro-ordinateurs (x86) pour en écarter ses concurrents.
Ce marché représente 22 milliards d’euros par an au niveau mondial, dont environ 30% en Europe. Sur la période considérée, Intel y avait une part de marché d’environ 70%.
Intel accordait des remises « intégralement ou partiellement occultes » à des fabricants d’ordinateurs qui s’engageaient à acheter leurs processeurs uniquement auprès d’Intel. Il a aussi effectué des paiements directs à un grand distributeur d’électronique, MediaMarkt, pour qu’il ne vende que des ordinateurs équipés de ses processeurs.
Par ailleurs, Intel a payé des fabricants d’ordinateurs pour qu’ils arrêtent ou retardent le lancement de produits contenant des processeurs x86 fabriqués par des concurrents.
Bruxelles cite comme fabricants concernés Acer, Dell, HP, Lenovo et NEC, sans préciser de quelles mesures ils ont précisément profité.
« La Commission conteste, non pas les remises en elles-mêmes, mais les conditions auxquelles Intel les a accordées », selon son communiqué. Elle a « ordonné à Intel de mettre immédiatement un terme à ses pratiques illégales dans la mesure où elles ont toujours cours ».
La décision de mercredi met fin à des années d’enquête, déclenchées notamment par des plaintes de l’autre grand fabricant américain de microprocesseurs, AMD, qui accusait depuis longtemps Intel de gêner son accès au marché.
« La décision de l’UE va transférer le pouvoir d’un monopole qui abuse vers les fabricants de PC, les revendeurs et avant tout les utilisateurs de PC », s’est félicité Giuliano Meroni, responsable régional d’AMD.
Intel a déjà été condamné au Japon et en Corée du Sud, et des enquêtes sont en cours aux Etats-Unis.
La Commission a elle lancé des accusations formelles contre lui à deux reprises, à l’été 2007 et à l’été 2008.
