Une Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, placée auprès du président de la République, a été instituée par le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, examiné et adopté mercredi par le Conseil des ministres réuni sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé récemment que ce projet de loi s’inscrit dans l’esprit du parachèvement de la mise œuvre du programme de réforme de la justice, initié depuis 1999 par le président de la République et dans le cadre de la stratégie de promotion des droits de l’Homme et du parachèvement de l’arsenal législatif national dans ce domaine”, soulignant qu’il vise à “garantir la non utilisation des données personnelles à d’autres fins et à définir les principes à respecter lors du traitement et de la conservation des données”.
