Dix tribunaux administratifs seront prochainement installés au niveau de plusieurs wilayas, at-on appris dimanche de sources judiciaires.
Dix tribunaux administratifs seront installés à partir de février en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les chambres administratives relevant des cours de Justice et les remplace par des tribunaux administratifs conformément à l’article 1064, lequel abroge les dispositions du code de procédure civile promulgué en 1966, a appris l’APS auprès des mêmes sources.
En son article 800, le code de procédure civile et administrative promulgué en 2008 et entré en vigueur en février 2009 définit les compétences des tribunaux administratifs les qualifiant de «juridictions de droit commun en matière de contentieux administratif». Les tribunaux administratifs connaissent, en premier ressort et à charge d’appel, de toutes les affaires où est partie l’Etat, la wilaya, la commune ou un établissement public à caractère administratif.
Ils statuent sur le recours en annulation de décisions administratives et d’interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l’institution publique administrative. L’Algérie, rappelle-t-on, ne dispose pas actuellement de tribunaux administratifs.
Les chambres administratives installées au niveau des cours de Justice sont chargées du traitement en premier ressort des affaires à caractère administratif, l’appel se fait au niveau du Conseil d’Etat où l’instance peut être introduite en premier et dernier ressort dans le cas où le pouvoir central est partie au litige.
Le décret exécutif, promulgué en novembre 1998, détermine avec exactitude les compétences territoriales de 31 tribunaux administratifs, mais ces derniers n’ont pas été installés.
Le président de la République avait évoqué ces tribunaux lors de son discours prononcé le 28 octobre 2009 à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire affirmant que «le secteur de la justice est appelé à mettre en place les mécanismes nécessaires et prendre les mesures qu’il convient pour préserver les acquis réalisés et parachever les projets inscrits au titre des programmes tracés à cet effet dont particulièrement ceux destinés à la réalisation de structures importantes devant accueillir les instances liées à la magistrature administrative (Conseil d’Etat et tribunaux administratifs)».
Depuis la promulgation du code de procédure civile et administrative, le ministère de la Justice a lancé des cycles de formation dans le cadre de la formation continue des magistrats en vue d’expliquer la législation en matière administrative.
Dans ce sillage, un cycle de formation de cinq jours a débuté dimanche au profit de 26 juges des chambres administratives de plusieurs wilayas.
