Installation mardi de la commission de supervision des élections législatives

Installation mardi de la commission de supervision des élections législatives
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La commission nationale de supervision des élections législatives prévues le 10 mai 2012, composée exclusivement de magistrats au nombre de 316, sera installée mardi à Alger.

La commission, présidée par M. Slimane Boudi, sera installée conformément à la législation en vue de garantir la régularité et la transparence des prochaines élections. Elle est, à cet effet, chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures jusquà la fin du scrutin.



Cette structure a été instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques.

Elle est habilitĂ©e, sur saisine, ou de sa propre initiative, Ă  prendre des dĂ©cisions exĂ©cutoires afin de garantir la conformitĂ© aux dispositions de la loi Ă©lectorale, de la part des parties en lice et des instances chargĂ©es de l’organisation des Ă©lections. La liste nominative des membres de la dite commission a Ă©tĂ© arrĂŞtĂ©e par un dĂ©cret prĂ©sidentiel publiĂ© dans le numĂ©ro 6 de l’annĂ©e 2012 du Journal officiel (JO).

Elle est composĂ©e de magistrats de la Cour suprĂŞme, du Conseil d’Etat et de ceux des autres juridictions.