Sur décision du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a procédé, aujourd’hui, à l’installation officielle de la commission d’experts chargée d’élaborer l’avant-projet de la loi sur la révision constitutionnelle.
Cependant, et contre toute attente, la commission composée de professeurs d’universités, dont une femme, Faouzia Benbadis, n’a vu l’implication d’aucun parti politique. Pourtant, et au-delà du fait que les enjeux soient de taille, les chefs de parti, lesquels étaient du reste assez confiants en leur implication, n’ont eu de cesse de crier haut et fort que cette concertation ne doit pas être restreinte seulement aux partis politiques, arguant du fait qu’aucun parti ne serait en droit de prétendre détenir seul la légitimité populaire.
Les agitations et les guerres intestines qui font rage au sein de certains partis influents justifieraient-elles ce choix porté par le président de la République de recourir à des experts? Serait-ce le revirement des partis de la coalition et l’effritement de cette dernière qui a motivé un tel choix ?
Ou encore, l’actuel occupant du palais d’El Mouradia aurait-il décidé de conserver une large possibilité de manœuvre et faire dans le sur-mesure pour avoir mis à l’écart les partis dans cette consultation à enjeux multiples. Car même si cet avant-projet de loi est censé s’appuyer sur les propositions d’acteurs politiques et sociaux, il devrait tenir compte essentiellement des orientations du Président et les traduire en dispositions constitutionnelles.
Cette lecture reste motivée par le fait que la portée de la révision de la constitution dépendra de l’appréciation du président de la République qui, seul, jugera ou non de la nécessité de faire appel à un référendum populaire.
Le premier ministre l’a d’ailleurs confirmé en annonçant sur ce même point que le président de la République n’a pas encore tranché. L’on se souvient que, le 4 mars, Sellal avait déclaré que le projet portant révision constitutionnelle ira au référendum si les changements touchent aux équilibres du pouvoir. Cette parenthèse laisse perceptiblement les mains libres au président de la République qui aura, pour éviter le référendum, à trouver les lignes médianes pour contourner et éviter de trop ébranler l’équilibre des pouvoirs. II s’agira aussi de ne pas se mettre à dos les partis qui seront, désormais, enclins à composer avec les données qu’imposera la nouvelle loi fondamentale du pays.
En tout état de cause, le document préliminaire contenant les propositions a déjà été élaboré par une commission gouvernementale et il appartiendra désormais à la commission d’experts d’émettre son point de vue sur son contenu et sur sa cohérence d’ensemble. Les résultats de ses travaux seront soumis «à la haute appréciation» du président de la République.
Zacharie S. Loutari
