| Pour un premier test visant à vérifier son application, ses lacunes et ses résultats effectifs sur le terrain, le code communal, adopté depuis près d’une année par l’Assemblée populaire nationale (APN), a relevé l’existence, en son sein, de graves dysfonctionnements qui risquent de porter un gros préjudice à la gestion des collectivités locales. Il est question, une semaine après l’annonce des résultats des élections locales du 29 novembre dernier, de tenter d’installer les exécutifs et d’élire les maires.La tâche s’est avérée très compliquée, voire même impossible dans certains cas. L’ambiguïté des dispositions du code communal et le retard flagrant accusé dans la promulgation des textes d’application censés donner plus de clarté à la loi et la rendre applicable sont à l’origine de cette situation. Plusieurs communes de la wilaya d’Alger sont encore «bloquées» à ce jour. Certaines risquent même de dépasser le délai réglementaire de 15 jours accordé par le code communal pour l’installation des exécutifs. Seule solution envisageable pour dépasser cette «crise» conjoncturelle qui risque de devenir chronique est la promulgation d’une circulaire ministérielle du département de l’Intérieur pour «éclairer» les partis politiques, les élus, et les agents de l’administration sur les modalités d’application du code communal vu que la loi électorale reste, elle aussi, «muette» sur plusieurs aspects, selon des observateurs. A Chéraga, l’élection du maire est suspendue A Chéraga, l’élection du maire est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Le scrutin remporté par un candidat indépendant avec 10 sièges sur 23 a donné lieu à une vague de contestation de la classe politique locale contrainte, donc, de constituer une alliance solide pour lui barrer la route au poste de président d’APC. C’est sur cette base que le FLN, le RND et le FFS se sont alliés et obtenu au total 13 sièges. Outre l’ambiguïté de la loi sur qui sera maire dans ce cas de figure où «la majorité» est obtenue par l’alliance et non pas par l’urne, l’installation de l’exécutif est suspendue «en attendant une décision d’en haut», soulignent des élus. «Le candidat de la liste indépendante est chargé par des affaires multiples de corruption et de falsification qui sont entre les mains de la justice. On verra ce que cela va donner», nous explique Yahia Saïd, élu du RND. «Pour nous (les trois partis de l’alliance), il est hors de question de travailler avec lui, quitte même à procéder à un retrait de confiance si l’administration s’entête à l’imposer.» A Staoueli, l’installation du maire dans ses fonctions peut intervenir après l’expiration de la période des recours. «Le RND a déposé un recours auprès de la justice sur un siège qu’il aurait perdu. On attend la réponse de la commission», affirme-t-on. L’alliance conclue entre trois formations politiques dont le FLN, le PNSD contre Fadjr El Djadid de Tahar Benbaibèche qui, à lui seul, a obtenu 7 sièges sur les 19 que compte cet exécutif, n’a pas encore clos le jeu en sa faveur. «La liste de Fadjr El Djadid a obtenu plus de 37% des suffrages, ce qui lui donne d’office la présidence de l’APC. Pour les partis dont aucun n’a obtenu 35% des suffrages, ils peuvent faire des alliances pour les autres postes de l’exécutif», explique Toufik Harrag, ancien maire et tête de liste de Fadjr El Djadid. Il avoue, cependant, qu’il y a un vide juridique en la matière puisque sa liste n’est pas dans le cas de la majorité absolue. «Nous devons attendre les explications du ministère de l’Intérieur», a-t-il dit. La situation à Alger-Centre n’est pas tranchée La situation n’est toujours pas tranchée à Alger-Centre, une commune qui a fait couler beaucoup d’encre. «La tutelle doit d’abord statuer sur les dizaines de recours déposés par les formations politiques sur les dépassements constatés le jour du vote», nous dira Abdelhamid Betache, tête de liste du MPA, fortement pressenti au poste de maire. Il a obtenu 8 sièges sur les 23 de la commune avec plus de 2300 voix, soit une majorité mais pas absolue. L’alliance conclue entre les autres partis vise à battre la liste gagnante. «Il est malheureux de savoir que le maire peut être élu des listes minoritaires vu que le code communal n’est pas clair dans ce contexte», a-t-il dit. A Dely Ibrahim, les choses semblent mieux avancer. La liste FLN qui a obtenu 7 sièges, soit une majorité relative, a fait des alliances bénéfiques qui lui garantissent le siège de maire. «Nous avons fait alliance avec le FFS, le FNA et le RND pour totaliser 13 sièges sur les 19», nous dit Hamza Kamel, ancien maire, et tête de lite FLN. «Il reste maintenant le vote des élus le jour de la convocation par le wali délégué avant l’installation officielle», nous dira-t-il, en remerciant la population qui a voté pour «la stabilité et la continuité» après la période cruciale qu’avait connue cette localité. Au niveau de la wilaya d’Alger, la situation est tranchée dans deux communes (Souidania et Eucalyptus) où la majorité absolue a été obtenue par des listes indépendantes. Concernant l’élection du maire, le code communal évoque trois cas de figure, à savoir la majorité absolue, l’égalité entre deux formations qui obtiennent plus de 35% des suffrages et le cas des communes où les partis obtiennent moins de 30% des suffrages. Le cas de la majorité relative n’a pas été du tout évoqué. «On attend la circulaire du ministère de l’Intérieur dont la promulgation est imminente pour trancher sur ces cas», nous dit une source bien informée. N. B. |
