La Commission nationale de supervision des élections législatives prévues le 10 mai prochain, composée exclusivement de magistrats au nombre de 316, dont 30% sont des femmes, a été installée hier en fin de matinée au Palais des nations à Alger par son président, M. Boudi Slimane, magistrat de la Cour suprême, désigné par le Chef de l’Etat, en présence de MM. Tayeb Belaïz, Ould Kablia et Nacer Mehal, ministres respectivement de la Justice, garde des Sceaux, de l’Intérieur et des Collectivités locales, et de la Communication.
Ont pris part à cette cérémonie de la mise en marche de la machine électorale, M. Kaddour Berradja, président de la Cour suprême, et Mme Fella Henni, présidente du Conseil d’Etat ainsi que de nombreux invités parmi les partis politiques, le corps diplomatique et les Organisations non gouvernementales nationales et internationales.
Dans son allocution d’ouverture M. Slimane Boudi, a insisté sur l’importance du rôle de neutralité que doit jouer la commission de supervision des élections, composée exclusivement de magistrats. « Le Premier magistrat du pays a, dans son dernier discours, appelé à l’approfondissement du processus démocratique conformément à la législation en vue de garantir la régularité et la transparence des prochaines élections », a-t-il notamment rappelé. Le président de la CNSE n’a pas omis, d’évoquer les principales missions de cette instance chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures jusqu’à la fin du scrutin. Il a dans ce contexte rappelé les prérogatives que leur confère le nouveau régime électoral, leur permettant de prendre des décisions exécutoires afin de garantir le bon déroulement et la transparence du processus électoral.
« La CNSE qui est instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques, est habilitée, sur saisine, ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l’organisation des élections. Son objectif consiste à superviser les élections et à suivre le processus électoral, du début du dépôt des candidatures à la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel », précise-t-il.
Composée exclusivement de magistrats, au nombre de 316, la commission a été instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques.
Son installation intervient conformément à la législation, par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections, puisqu’elle est chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin.
Elle est habilitée, sur saisine, ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l’organisation des élections. Comme elle, la liste nominative des membres de ladite commission a été arrêtée par décret présidentiel publié dans le n°6 de l’année 2012 du Journal officiel. Elle est composée des magistrats de la Cour suprême, du Conseil d’Etat et d’autres juridictions.
Cette première réunion de la CNSE, dont les travaux se sont poursuivis à huis clos dans l’après-midi, a été consacrée également à l’élaboration de son règlement intérieur qui sera publié au Journal officiel et qui définira les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement de ses sous-commissions locales. M. Boudi Slimane, dispose de très larges prérogatives. Il est chargé de la désignation d’un ou de plusieurs vice-présidents, des présidents et membres des sous-commissions locales, de faire appel à d’autres magistrats, des greffiers et officiers publics, afin de l’assister dans sa mission, de désigner un porte-parole de la commission et d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des fonctionnaires de la commission.
Sarah SOFI
Ould Kablia à propos de la future assemblée
“Le régime indemnitaire des députés pourrait être revu en fonction de leur présence ou absence”
“Un grand enthousiasme des citoyens désirant se présenter sur les listes électorales en tant qu’indépendants ou représentants de partis a été récemment constaté », a indiqué hier, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, ajoutant que « parmi ceux-là, certains veulent servir le pays et d’autres recherchent la célébrité ou sont en quête d’argent. »
Le ministre qui s’exprimait en marge de la cérémonie d’installation de la commission de supervision des élections, a évoqué la question de la révision du régime indemnitaire des parlementaires, soulignant qu’il est « fort probable de procéder à la révision de ce régime indemnitaire ».
Il a précisé à ce propos, que la révision du régime indemnitaire des parlementaires se fera « au moins dans son volet lié à la présence effective aux travaux des séances et sessions du Parlement ».
Concernant une éventuelle interférence entre les prérogatives de la commission nationale de surveillance des élections et la commission nationale de supervision des élections, M. Ould Kablia a affirmé que les prérogatives de chacune sont établies par la loi organique sur le régime électoral.
Il a souligné d’autre part le programme spécial de la commission nationale de surveillance des élections, précisant que c’est cette dernière qui arrête le calendrier de la campagne électorale en l’occurrence les salles, les dates, les meetings populaires et les espaces d’affichage des candidats. Cela n’est nullement du ressort du ministère, a-t-il affirmé
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a indiqué, en réponse à une question sur un contact de l’ambassade américaine à Alger avec des représentants de la société civile pour la tenue d’une rencontre avec la secrétaire d’Etat américaine lors de sa récente visite en Algérie, que le ministère n’en a pas été informé.
« Nous facilitons les libertés des citoyens », a-t-il poursuivi rappelant que la société civile « peut être composée de partis, d’associations et même de citoyens ordinaires n’ayant aucun rapport avec les associations. »
Il a fait remarquer enfin, qu’il n’existe pas de loi « sanctionnant » un contact avec la société civile ou les partis politiques au niveau des ambassades.
S. S.
M. Slimane Boudi, Président de la CNSE :
“Une structure indépendante loin de toute interférence”
Quelles sont les prérogatives de la Commission nationale de supervision des élections législatives ?
« Cette commission est chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures jusqu’à la fin du scrutin.
Elle est habilitée, sur saisine ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l’organisation des élections. La liste nominative des membres de ladite commission a été arrêtée par un décret présidentiel publié dans le n° 6 de l’année 2012 du Journal officiel (JO) ».
Peut-on connaître le rôle principal des 316 magistrats de la Commission ?
« Parmi les missions de cette commission, je cite les visites sur le terrain. Les membres de la Commission doivent s’enquérir et constater de près le déroulement des élections afin qu’ils puissent se prononcer sur la question et appliquer la loi dans toute sa rigueur. »
En cas de litige entre votre Commission et la Commission de surveillance, comment y procéder et à qui reviendrait le dernier mot ?
« Il n’y aura pas de litige, parce que nous sommes des compétences déterminées par la loi. Il n’y aura pas d’interférence entre ces deux commissions, car leurs prérogatives sont déterminées par la loi ».
Est-ce que le lien est coupé avec le ministère de la Justice ?
« La CNSE est une structure indépendante. Elle doit accomplir sa mission loin de toute interférence. C’est une structure qui a été instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques. Elle doit répondre à l’application de cette loi et n’aura aucun lien de travail avec le ministère de la Justice qui représente l’administration.»
Propos recueillis
par Sarah S.
Les partis politiques souhaitent l’indépendance des magistrats
En marge de la cérémonie d’installation de la commission nationale de supervision des élections, qui a eu lieu hier au Palais des nations certains leaders de partis politiques présents à la salle de conférences ont tous souhaité « l’indépendance des magistrats, de manière à ce qu’ils puissent accomplir leur mission convenablement et loin de toute pression », lors des prochaines élections législatives.
Ils ont salué l’instauration d’une telle commission pour la consécration de la transparence et de l’intégrité des élections. Les représentants du MSP, de Nahda, de Ahd 54, du PNSD, du FNA, du FLN, du PT… ont estimé qu’une telle structure est susceptible de renforcer le mécanisme de surveillance déjà appliqué lors des précédents rendez-vous électoraux, telle la commission de surveillance composée de représentants des formations politiques en lice et de candidats indépendants. Ils n’ont pas manqué de souhaiter « le libre agissement de la commission nationale de supervision des élections aux côtés de la commission de surveillance des élections durant toute l’opération électorale. »
S. SOFI
