La Commission de supervision des élections législatives, présidée par Slimane Boudi et formée de 316 magistrats, a été installée hier. Cette commission a été mise en place, suite à un décret présidentiel, pour assurer la transparence et le bon déroulement du scrutin prévu le 10 mai prochain.
Elle entamera aujourd’hui ses fonctions qui prendront fin après les élections. La commission aura pour rôle de revoir la liste électorale et de veiller au bon dépouillement des bulletins de vote. La spécificité de cette commission pour l’année 2012 est sa composition. Pour les années précédentes elle était formée uniquement d’administrateurs ; elle s’est dotée pour cette année de magistrats et de personnes de la société civile. Activant sous l’égide du gouvernement, elle est chargée d’appliquer les directives établies par le chef de l’Etat.
Concernant l’efficacité de cet «organe» de contrôle, les partis politiques que nous avons contactés, se sont montrés mitigés en mettant en avant le fait que ces attributions sont dictées par le gouvernement. Ils s’accordent à dire que le mécanisme de suivi des élections ne sera renforcé que si cette commission était libre de ces actes et de ses décisions.
Le PT insatisfait
Le Parti des travailleurs, par le biais de Djelloul Djoudi, estime que «cette commission est régie par la loi et instaurée par la loi». Par ce fait, «ses prérogatives seront réduites et se limiteront aux simples contrôles et vérifications du déroulement du processus, sans pouvoir émettre de sanctions contre les fraudeurs». Cette délégation ne pourra aucunement «intervenir en cas d’anomalies tel que le prévoit la loi et ne s’occupera que de diriger et orienter les citoyens durant le vote». Le porte-parole du PT reproche au gouvernement «de ne pas avoir intégré dans cette commission des membres des partis pour veiller à plus d’intégrité de cette dernière».
Le FNA perplexe
Le Front national algérien de Moussa Touati a souligné que cette commission était attendue depuis longtemps et a été réclamée en 2002. Sa crédibilité ne se fera que si cette dernière travaille en collaboration avec la commission de surveillance formée des représentants des partis, des candidats indépendants et des citoyens. Il n’y aura aucune différence entre les précédentes commissions formées d’administrateurs et celle-ci, s’il n’y a pas de complémentarité entre la commission communale et de supervision.
Le FNA propose une commission autonome et indépendante qui sera habilitée à sanctionner les fraudeurs en imposant son autorité. Cette commission devrait être souveraine dans ses décisions et dégagée du pouvoir. M. Touati se dit dubitatif quand au dénouement du processus électoral et reste «sceptique par rapport à l’impartialité de cette initiative». Le leader du FNA demande une diffusion des résultats électoraux sur internet en temps et en heure et cela dans toutes les instances de l’Etat : justice, wilaya, gouvernement… Par ailleurs, il aimerait que le dépouillement des voix soit rendu public plus rapidement et juste après la fin de l’opération et pas en fin de soirée, comme il se fait habituellement.
Par ailleurs, le FNA réitère sa demande du bulletin de vote par code barré, pour que le dénombrement des voix se fasse par machine et non pas manuellement, comme ce fut le cas lors des élections précédentes. «Ces élections auraient plus de crédibilité si les bureaux de vote remettaient à tous les partis les PV des élections, pour comparer avec les résultats pronostiqués et relever les incohérences», préconise M. Touati. Cette initiative permettrait également, selon M. Touati, d’avoir une idée sur la participation et le nombre de votants.
Le MSP doute
Le Mouvement de la société pour la paix estime, quant à lui, que le contrôle des législatives se fait en deux étapes. La première consiste en la volonté politique du gouvernement à respecter la voix du peuple et à organiser des élections libres. Pour Naamane Laouar, président du groupe parlementaire du parti : «C’est une fois que le gouvernement se sera engagé à programmer un vote sûr et libre que la mise en place des outils de contrôle, à l’instar des commissions, sera efficient».
Pour lui, la commission est uniquement un moyen de surveillance parmi d’autres et que si la bonne volonté n’y est pas, il ne faut pas s’attendre à des miracles. Des irrégularités ont déjà été observées dans des wilayas du pays, selon le président du groupe parlementaire. «Des masses électorales ont été ajoutées dans le fichier électorale après la date butoir et y a de quoi se poser des questions sur la tournure qu’aura ce prochain scrutin», déclare M. Laouar.
Enfin, il est précisé qu’en plus de la commission de supervision et celle de surveillance, une délégation d’observateurs onusiens, européens et américains, est attendue pour le suivi des élections législatives et pour rendre compte du déroulement des opérations.
C. L
