La commission nationale de supervision des élections législatives prévues le 10 mai 2012, composée exclusivement de magistrats au nombre de 316, sera installée mardi, à Alger.
Cette commission présidée par M. Slimane Boudi sera installée conformément à la législation, par souci de garantir la régularité et la transparence des prochaines élections puisqu’ elle est chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin.
Cette structure a été instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques. Elle est habilitée, sur saisine, ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l’organisation des élections.
La liste nominative des membres de la dite commission a été arrêtée par un décret présidentiel publié dans le numéro 6 de l’année 2012 du Journal officiel (JO).
Elle est composée des magistrats de la Cour suprême, du Conseil d’Etat et de ceux des autres juridictions. Pour accomplir sa mission avec la rigueur et la célérité attendues, la commission nationale de supervision sera dotée de sous-commissions locales. Elle a l’attitude d’élaborer, en toute indépendance, son règlement intérieur qui sera publié au Journal officiel.
Dans son discours télévisé du 9 février, le président Bouteflika, a annoncé que, conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, « une commission exclusivement composée de magistrats, aura pour attribution de superviser les élections et de suivre le processus électoral, du début du dépôt des candidatures à la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel ». Le chef de l’Etat a précisé que cette commission est habilitée, sur saisine ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l’organisation des élections. L’importance de la prochaine échéance électorale et la détermination de l’Etat à garantir la transparence de tout son processus ont été mises en exergue dans le dernier discours du chef de l’Etat à Oran.
Il avait en effet, affirmé que « La supervision judiciaire du processus électoral sera un véritable test de la crédibilité de la justice et une opportunité pour renforcer son rôle vital dans la consécration de la démocratie et la promotion des droits politiques dans la société ».
Il s’agit, a précisé le président Bouteflika, de « garantir la transparence du scrutin et la compétition loyale et libre entre les différentes forces politiques », ajoutant qu’ »une telle démarche contribuera à la réussite des prochaines échéances politiques et permettra de mener le processus de réformes à bon terme » Des représentants de partis politiques ont salué l’instauration d’une telle commission pour la consécration de la transparence et de l’intégrité des élections.
Ils ont estimé qu’une telle structure est susceptible de renforcer le mécanisme de surveillance déjà appliqué dans d’anciens rendez-vous électoraux, tel que la commission de surveillance composée de représentants des formations politiques en lice et de candidats indépendants.
La présence d’observateurs étrangers pour suivre le déroulement de l’opération et la remise des procès-verbaux de dépouillement aux partis, sont aussi d’autres garantie pour assurer le respect des lois.
Le président du Syndicat national des magistrats (SNM), M. Djamel Aïdouni avait affirmé pour sa part, lors d’une conférence de presse organisée le mois de janvier dernier que les magistrats s’acquitteront de leur mission, lors des prochaines législatives, en fonction des prérogatives qui leur seront attribuées.
Il est à souligner que les commissions électorales communales et de wilaya sont aussi présidées par un magistrat, de même que 1.541 magistrats ont supervisé l’opération de révision exceptionnelle des listes électorales au niveau des commissions administratives communales, entamée juste après la convocation du chef de l’Etat du corps électoral.
Le directeur général des Affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, M. Mohamed Amara a relevé, à l’occasion d’une journée d’étude régionale organisée en prévision des prochaines échéances que le renforcement des prérogatives des magistrats dans les élections garantit la transparence du processus électoral.
Il a également souligné que plus de quatre mille (4.000) magistrats seront mobilisés pour les prochaines élections législatives, ce qui, selon lui, atteste de la volonté des pouvoirs publics d’assurer la transparence voulue à ces élections et de consolider les prérogatives des magistrats en renforçant davantage leur rôle dans les différentes étapes du processus électoral ».
Pour sa part, le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, avait affirmé à la presse, en marge de la cérémonie de clôture de la session d’automne de l’Assemblée populaire nationale (APN) que les magistrats seront présents à tous les niveaux du scrutin lors des prochaines législatives, et que la législation leur accorde la prérogative de sanctionner ceux qui violeront la loi.
Il a ajouté que la commission nationale de supervision des élections agira pleinement aux côtés de la commission de surveillance des élections durant toute l’opération électorale.
