L’inspection du travail a enregistrée, durant l’année écoulée, plus de 3 000 infractions dans le secteur privé étranger.
C’est du moins ce qu’a révélé, jeudi, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, lors d’une séance plénière de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) consacrée au rôle de l’Inspection du travail.
M. LOUH A, dans ce cadre, affirmé qu’à la suite de 4.413 visites de contrôle et d’inspection en 2009, ayant touché 756 entreprises étrangères, cette structure a rédigé 3.275 procès-verbaux pour infractions transmis aux instances juridiques compétentes.
Ces mêmes services ont effectué en 2009 « 126.326 visites d’inspection dans les entreprises et les ateliers » sur le territoire national, ce qui représente, selon lui, « une augmentation de 54% comparé au bilan de visites de contrôle effectuées par l’inspection du travail en 2006 », ajoute-t-il.
Ces opérations de contrôle sur le territoire national, souligne le ministre, ont conduit à « la rédaction de 37.782 procès-verbaux transmis également aux instances juridiques compétentes », notamment celles liées au domaine de « déclaration des travailleurs auprès de l’assurance sociale et les conditions de recrutement de la main-d’oeuvre étrangère » ainsi que les infractions inhérentes au « non-respect des conditions de recrutement, des salaires et autres anomalies en matière d’hygiène et de santé ».
M. Louh a ajouté, dans ce sens, que les efforts déployés dans le domaine de la promotion de l’inspection du travail « ont permis également d’accentuer le contrôle dans la région du Sud au niveau de 19.894 entreprises économiques qui emploient 223.183 employés salariés alors que le nombre d’entreprises étrangères activant dans cette région est estimé à 261 embauchant 44.764 salariés dont 8.201 employés étrangers ».
M. Louh a ajouté également que les acquis réalisés par l’inspection du travail sont dus essentiellement aux réformes dont elle a bénéficié, notamment le développement des moyens matériels et humains et la promotion de l’encadrement ainsi que l’intensification de la formation.
Sur un autre chapitre, une éventuelle revalorisation des pensions de retraite est envisageable dans l’avenir. En effet, une nouvelle proposition portant revalorisation annuelle des pensions sera soumise, lundi, à la réunion du Conseil d’Administration de la Caisse nationale de retraite (CNR).
« Le Conseil d’Administration de la CNR tiendra les 17 et 18 mai une réunion qui sera consacrée à l’examen de plusieurs dossiers dont une proposition portant revalorisation annuelle des pensions », a annoncé M. Louh.
Selon lui, cette proposition sera soumise au ministère de tutelle (ministère du Travail) qui procèdera à son examen en fonction des équilibres financiers de la CNR pour que ces pensions soient revalorisées annuellement. Sur un autre plan, le ministre a affirmé que la durée du service national était comptabilisée dans le régime ordinaire des retraites.
Il a précisé que « la durée du service national est comptabilisée dans le régime ordinaire des retraites » (retraite à 60 ans). La durée du service national « n’est pas comptabilisée dans deux régimes de retraite », à savoir « la retraite proportionnelle et la retraite sans condition d’âge », a-t-il indiqué. Il a souligné à ce propos, que ces deux régimes de retraite exceptionnels sont accordés à la demande du travailleur et avec son consentement.
Concernant, par ailleurs, les trois commissions indépendantes issues de la Tripartite et chargées de la préparation des dossiers des allocations familiales, des mutuelles et de la retraite, le ministre a affirmé que ces commissions ont accompli 70% de leur travail.
Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires du système du tiers payant du médicament s’élève à 2.300.000 selon les statistiques de l’année 2010, a indiqué jeudi le directeur général de la sécurité sociale au sein du ministère du Travail, M. Djaoued Bourkaib, lors d’une conférence organisée à l’occasion de la deuxième journée mondiale de l’hypertension artérielle. M. Bourkaib a ajouté que le nombre d’officines conventionnées a atteint 8.600.
Il a estimé que le système du tiers payant du médicament a connu une évolution considérable ces dernières années, rappelant qu’il a été élargi à trois autres maladies (hypertension artérielle, crohn et asthme) en 2007. Il a relevé, que la convention des médecins a intégré depuis le début du deuxième trimestre de l’année 2010 une nouvelle liste d’actes médicaux, autres que les consultations.
Mounira I.
