Les opérations d’inscription sont faites conformément à la loi
Le ministre de la Justice a affirmé que les magistrats avaient «appliqué la loi dans toute sa rigueur» dans l’inscription des militaires.
Alors que des partis politiques dénoncent l’inscription collective «illégale» des militaires dans les fichiers électoraux, les ministres de l’Intérieur et de la Justice tentent de rassurer. Ils ont profité de leur passage à l’APN, ce jeudi, pour souligner que les opérations d’inscription sont faites conformément à la loi.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a affirmé que les magistrats avaient appliqué avec «rigueur» les lois de la République concernant l’inscription des éléments de l’Armée populaire nationale (ANP) sur les listes électorales.
En marge de l’adoption du projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, il a indiqué que dans cette opération, les magistrats avaient «appliqué la loi dans toute sa rigueur».
Pour sa part, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a indiqué que «le ministère de l’Intérieur n’a absolument rien à voir dans cette affaire». Il a réaffirmé que la question relevait «des prérogatives de la commission administrative locale présidée par un magistrat qui est seule habilitée à résoudre ces problèmes».
En cas de rejet de certaines listes électorales par la commission électorale, a-t-il dit, leurs auteurs devront recourir aux juridictions compétentes, précisant que «le ministère n’a aucun lien avec la question et a répondu à l’ensemble des doléances qui lui sont parvenues». Les choses semblent bien avancer, a-t-il noté.
Le ministre a ajouté que les commissions nationales de surveillance et de supervision des prochaines élections législatives, veilleront à garantir «la régularité et la transparence» du scrutin. «Les commissions nationales de surveillance et de supervision des législatives veilleront à garantir la régularité et la transparence de la campagne électorale», a indiqué M.Ould Kablia.
Il a rappelé à ce propos, les mesures organisationnelles et matérielles arrêtées à cet effet, dont la mobilisation de 113.000 urnes transparentes au niveau de tous les bureaux de vote au nombre de 42.000.
D’autre part, le ministre de la Justice a annoncé que la Justice algérienne a saisi son homologue suisse au sujet de comptes appartenant à des nationaux, à des étrangers et à des organisations soupçonnés de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
M.Belaïd a affirmé, dans ce sens, qu’il a été procédé au «gel de fonds d’organisations étrangères». «Nous avons demandé une commission rogatoire à tous les Etats, notamment à la Suisse, et des actions sont en cours avec les magistrats concernant cette question», a-t-il précisé. Le projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme donne la possibilité au président du tribunal d’Alger d’ordonner le gel ou la saisie de tout ou partie des fonds appartenant ou destinés aux terroristes ou aux organisations terroristes ou leurs produits pour une durée d’un mois renouvelable, sur demande de l’organe spécialisé, du procureur de la République, du tribunal d’Alger ou des instances internationales habilitées.
En raison de la gravité de cette mesure sur les droits des individus, la nouvelle loi prévoit que l’ordonnance du président du tribunal d’Alger soit susceptible de contestation devant lui, dans un délai de 2 jours à compter de sa notification. A propos de la possibilité de trouver une définition précise du terme «organisation terroriste», M.Belaïz a affirmé qu«’il n’existe pas de définition précise du terroriste en tant que personne ou groupe terroriste».
Concernant la demande d’une commission rogatoire adressée par le juge français dans l’affaire de l’assassinat des moines de Tibhirine (Médéa) en 1996, le ministre a affirmé que «l’Algérie n’a rien à cacher dans cette affaire».
