La proposition de loi incriminant la colonisation française et qui a reçu l’appui de 120 députés de l’Assemblée populaire nationale est depuis plus de deux mois sur le bureau des services du Premier ministère.
Le projet de loi incriminant la colonisation française (1830-1962) et qui a reçu l’appui de 120 députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) est depuis plus de deux mois sur le bureau des services du Premier ministère.
Selon la loi organique régissant la relation entre le Parlement et le gouvernement, ce dernier devrait donner sa réponse dans un délai n’excédant pas 60 jours.
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a affirmé, en mars dernier, que ses services feront connaître leur réponse avant la fin des délais accordés par la loi.
Composé de 27 articles, cette proposition de loi n’a pas encore reçu l’aval du gouvernement. «Nous persistons et maintenons cette démarche.
C’est un principe partagé par toute la société algérienne», a affirmé le porte-parole du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Mohamed Djemâ, joint hier. Pour lui, les choses sont claires : «Le gouvernement, doit s’assumer.»
Il a souligné que pour le MSP, la repentance de la France reste une exigence majeure. «La France doit reconnaître ses crimes commis contre le peuple algérien, s’excuser auprès de ce dernier et lancer une opération de réparation aussi bien morale que matérielle», a-t-il encore déclaré.
Mais en attendant, enchaîne-t-il, il faut que le gouvernement endosse d’abord ce projet de loi pour le renvoyer à l’APN qui devra en débattre. Pour le chargé de la communication du FLN, Qassa Aissi, le processus suit son cours même si les délais sont dépassés.
Selon lui, l’adoption d’une telle loi exige tout un processus (adoption au niveau du gouvernement, du Conseil des ministres et par les deux chambres du Parlement). Cela dit, M. Aissi s’est montré réservé sur la question.
Il a estimé que même si cette proposition de loi suscite encore des tergiversations, le principe de la condamnation du fait colonial interviendra d’une manière ou d’une autre. « Il y a des choses qui relèvent du passionnel, de la sphère du rationnel et d’autres d’intérêts communs», a-t-il souligné, laissant comprendre toute la complexité qui caractérise le projet de loi et le contexte dans lequel elle intervient.
Pour sa part, le porte-parole du RND, Miloud Chorfi, n’a pas voulu s’exprimer sur la question renvoyant aux déclarations d’Ahmed Ouyahia de mars dernier.
Y. M.
