Infraction à la législation des changes: 23.500 euros saisis à l’aéroport d’Oran

Les éléments de l’Inspection divisionnaire des Douanes d’Oran extérieur de l’Aéroport international ‘Ahmed Benbella’ ont saisi, avant-hier, 23.500 euros, un montant qu’un voyageur à destination de Lyon n’a pas déclaré, lors des formalités à l’embarquement. En effet, c’est au cours d’un contrôle des passagers, en partance à l’étranger, que les douaniers, chargés de la visite des voyageurs, ont découvert cette somme d’argent en devises et que la passagère résidente à l’étranger, n’avait pas déclaré. L’équivalent de cette somme, en dinars, est estimé à 317 millions de centimes. Il s’agit, en effet, d’une infraction à la législation des changes, prévue et réprimée par l’ordonnance 96-02. Ainsi et conformément à la réglementation en vigueur, les douaniers ont confisqué les devises et appliqué une amende représentant 2 fois le corps du délit soit un montant de 635 millions de centimes.

Dans ce cadre, pour mieux vulgariser ces mesures prises par les services des Douanes, des dépliants ont été mis à la disposition des passagers pour les renseigner sur le seuil des bagages autorisés et surtout sur les produits prohibés à l’importation et à l’exportation, en plus des marchandises devant être déclarées, à l’exemple des bijoux et des devises. Dans cet ordre d’idées, la cellule de la communication de la direction régionale des Douanes d’Oran a tenu à préciser que l’importation et l’exportation des devises est, obligatoirement, subordonnée à une déclaration, à l’entrée et à la sortie du pays. A l’entrée du pays, tout voyageur qu’il soit résident en Algérie ou à l’étranger, doit déclarer ses devises si le montant dépasse les 1.000 euros ou leur équivalent en d’autres devises aux services des Douanes et ce conformément à l’article 72 de la Loi de finances 2016. A la sortie du pays, il y a lieu de différencier, selon la même source, entre résident et non résident en Algérie. Il est, ainsi, autorisé à faire sortir tout montant en billets de banque étrangers ou en chèque de voyage pour les résidents si la valeur est inférieure ou égale à 7.500 euros ou leur équivalent en d’autres devises, à condition qu’il présente un avis de débit bancaire. Dans le cas où la valeur est supérieure à 7.500 euros ou l’équivalent en d’autres devises, le voyageur doit présenter une autorisation de la Banque d’Algérie. Pour les non résidents, ces derniers sont tenus de présenter un reçu bancaire attestant le change d’une partie ou de la totalité de la somme en devises qui a été déclarée, à l’entrée du territoire national. Concernant le dinar algérien, seul le voyageur résident est autorisé à faire entrer ou sortir des billets de banque et dont la limite du montant est de 10.000 DA. Par ailleurs, et pour les cas de fausses déclarations, la même source explique que celles-ci constituent une infraction et exposent son auteur à des poursuites pénales soit une peine d’emprisonnement, allant de 2 à 7 ans, avec le paiement d’une amende égale au double de la somme, objet d’infraction, et la confiscation du corps du délit et des moyens utilisés pour la fraude, Toutefois, une transaction peut être effectuée avec une demande qui sera introduite, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de la constatation de l’infraction. Celle-ci sera accompagnée d’un reçu justifiant une caution déposée auprès du Trésorier de la wilaya et représentant 200% de la valeur du corps du délit en plus du casier judiciaire. Tout en explicitant le volet réglementaire, le directeur régional des Douanes M. Issolah Noureddine a souligné, en marge du coup d’envoi de la saison estivale, que l’Administration douanière a mis en place le numéro vert 1023 et le 023 5012 12 afin de répondre et prendre en charge toutes les doléances des voyageurs.

Un compte twitter, un site web et aussi un compte facebook sont également mis à leur disposition en plus des bureaux d’accueil, le tout dans le but d’améliorer, davantage, le rapprochement entre l’Administration et le voyageur.