Après treize ans de négociations, les pays de l’Union européenne ont approuvé un compromis sur les droits des passagers aériens qui maintient inchangé le seuil actuel de trois heures de retard et les niveaux d’indemnisation, tout en ajoutant de nouvelles mesures en faveur des passagers.
Un accord politique a été trouvé vendredi entre le Parlement et les Etats membres de l’UE pour réviser les droits des passagers aériens. La réforme du système d’indemnisation en cas de retard des vols, favorable aux voyageurs aux dépens des transporteurs, a été abandonnée.
Le compromis trouvé doit encore être provisoirement endossé ce lundi par les représentants du Parlement et du Conseil de l’UE, avant d’être formellement approuvé pour son entrée en vigueur.
Ce que contient l’accord sur les droits des passagers aériens
En plus des indemnisations, l’accord prévoit également l’inclusion automatique du bagage dans le prix des billets de voyage et interdit aux compagnies de refuser ou de facturer un passager en cas de « No Show » sur un des vols d’un aller-retour.
Par ailleurs, en faveur des passagers aériens, l’accord autorise les familles à demander à être placées côte à côte gratuitement.
« C’est une victoire aux poings pour le Parlement européen, on a évité la grande régression du droit des consommateurs avec l’allègement des indemnisations demandé initialement par le Conseil », s’est félicité l’eurodéputé socialiste, François Kalfon, qui a participé aux négociations.
« Le Parlement européen a promis aux passagers que leurs droits ne seraient pas remis en cause, et nous n’avons pas baissé les bras. La décision prise aujourd’hui par les États membres de l’UE le confirme. Le seuil de trois heures est maintenu. L’indemnisation est maintenue. De nouveaux droits s’ajoutent au statu quo. Un vote final aura lieu lundi au Parlement », a déclaré de son côté Andrey Novakov, député européen et négociateur en chef du Parlement européen sur les droits des passagers aériens.
« Grande régression évitée »
Autre axe important de cet accord concerne les formulaires d’indemnisation. Ces derniers ne seront pas préremplis comme le demandait le Parlement. Ce point est très important pour les compagnies aériennes, qui sont menacées de 3,2 milliards d’euros non réclamés par les voyageurs, selon les estimations du Financial Times.
Régi par le règlement 261 adopté en 2004, le système d’indemnisation en vigueur prévoit des compensations allant de 250 à 600 euros, selon la distance du vol. Et ce, pour les voyageurs en cas de retard de vol de plus de trois heures. Pour rappel, les Etats membres souhaitaient limiter les indemnisations à 500 euros et les réserver aux retards de plus de quatre heures pour les vols jusqu’à 3 500 km, et six heures au-delà.
À LIRE AUSSI :
🟢 Air Algérie lance 3 nouvelles lignes internationales dès ce dimanche : découvrez lesquelles
🟢 Air Algérie durcit les règles sur les bagages : ce qui est désormais interdit à bord
