La loi Morin de 2010 sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie doit être «impérativement » modifiée, tant que la présomption de causalité stricte n’est pas appliquée, a indiqué mercredi le président de l’Association des Vétérans des essais nucléaires (AVEN), Jean-Luc Sans.
« La demande de modification de la loi Morin, si elle n’est pas totalement d’actualité pour le gouvernement Français, elle le demeure aux yeux de l’AVEN et des parlementaires », a-t-il indiqué dans un entretien à lAPS, signalant, à cet effet, qu’une première rencontre a eu lieu entre l’AVEN et des parlementaires le 20 octobre dernier, suivie d’une deuxième le 6 février, en vue principalement de «modifier » la méthode mise en place par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Selon lui, tant que la présomption de causalité stricte n’est pas appliquée, la Loi restera «vide de son sens ». « Ce n’est qu’une fois que cette première étape franchie, que la question des zones et de l’élargissement de la liste des maladies reviendra dans le débat », a estimé M. Sans.
Il a annoncé, à ce sujet, qu’une pétition nationale sera lancée au cours de la dernière semaine de février, appelant les Algériens à se joindre à cette action en entrant en contact avec son association.
Les 32 dossiers algériens de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans le Sahara avaient été rejetés en décembre dernier par la commission ad-hoc mise sur pied à la faveur de la loi Morin de 2010, car jugés incompatibles avec cette dernière. Ils ont été refusés au motif que les pathologies déclarées ne rentrent pas dans le cadre de la Loi.
Lors de sa visite d’Etat en Algérie, le 19 et 20 décembre dernier, le président français, M. François Hollande, avait déclaré que cette loi devait être appliquée «pleinement ». Cette loi na « certainement pas » été appliquée avec la «détermination nécessaire », avait-t-il estimé.
Selon M. Sans, quand le président Hollande concède que cette loi n’a certainement pas été appliquée, il fait allusion au fait que «très peu de dossiers algériens aient été déposés auprès du CIVEN ». « Mais il n’y a malheureusement pas en ce cas de mauvaise application de la Loi, c’est la Loi qui est mauvaise », a-t-il affirmé, ajoutant qu’il y a de «fortes chances » que dans le cas contraire, ils n’auraient pas été non plus indemnisés, sur le critère des « causes négligeables » comme 99% des demandes françaises.
Le 13 février 1960, la France faisait exploser sa première bombe atomique, Gerboise bleue, dans le ciel de Reggane, en plein Sahara algérien, un désastre écologique et humain qui, 53 ans après, continue de provoquer des maladies dont des cancers radio-induits. A ce jour, aucune des victimes civile de ces essais, suivis par d’autres jusqu’à 1966, na été reconnue comme telle.
