La Direction générale des impôts a annoncé une série de nouvelles mesures visant à renforcer le contrôle des entreprises et à lutter contre l’évasion fiscale. Ces dispositions, fixées par une circulaire datée du 14 septembre 2025, concernent particulièrement les sociétés soumises au régime du « bénéfice réel », avec une attention particulière portée aux activités liées au commerce extérieur, considérées comme les plus sensibles en matière de fraude.
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Selon cette circulaire, deux types de contrôles seront désormais appliqués. Le premier est le contrôle général, qui consiste à examiner de manière complète et détaillée les comptes d’une entreprise, ses déclarations fiscales et ses documents, qu’ils soient sur support papier ou numérique. Le second est le contrôle partiel, qui se limite à une période donnée, inférieure à une année, ou à un impôt spécifique, comme la TVA ou les amortissements.
Fraude fiscale : l’Algérie muscle son dispositif de contrôle
Ces opérations seront menées par plusieurs structures relevant de la Direction générale des impôts : la grande direction des entreprises, les services régionaux de recherche, mais aussi les directions fiscales locales. Les inspecteurs qualifiés disposeront d’une carte officielle délivrée par le ministère des Finances, leur donnant l’autorité nécessaire pour effectuer ces missions.
La circulaire établit également des critères précis pour cibler les entreprises à contrôler. Parmi les indicateurs retenus figurent les signes de fraude fiscale, l’importance du chiffre d’affaires, la nature de l’activité, les modifications inhabituelles du siège social ou de l’objet de l’entreprise, ainsi que l’utilisation suspecte des mécanismes de remboursement de TVA.
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Les directions régionales et locales doivent soumettre leurs programmes de contrôle avant le 20 novembre de chaque année. Le plan national définitif sera validé au mois de décembre, pour une application dès l’année suivante.
Un plan national pour traquer les entreprises suspectes de fraude fiscale
Malgré ce renforcement, certaines garanties sont accordées aux contribuables. Il est ainsi interdit de contrôler deux fois la même période et la même taxe, sauf cas exceptionnel. De plus, la durée du contrôle partiel ne doit pas dépasser deux mois, tandis que celle du contrôle général est fixée entre trois et neuf mois, selon le chiffre d’affaires de l’entreprise. Les sociétés ont aussi la possibilité de faire appel ou de recourir à un arbitrage administratif en cas de litige.
Sur le terrain, les inspecteurs devront préparer leurs interventions en étudiant les déclarations fiscales et les budgets, avant de se rendre dans les locaux des entreprises. Une fois sur place, ils procéderont à des vérifications matérielles, mèneront des entretiens avec les responsables, interrogeront clients et fournisseurs, et observeront d’éventuels signes de difficultés financières ou de transfert suspect d’actifs.
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À la fin du contrôle, un résumé oral des corrections envisagées sera présenté, suivi d’un avis écrit transmis par courrier recommandé ou remis en main propre. Les entreprises disposeront d’un délai de 30 à 40 jours pour répondre. En l’absence de réaction, les rectifications seront considérées comme acceptées.
Avec ce dispositif, les autorités fiscales entendent non seulement protéger les ressources de l’État, mais aussi envoyer un signal clair aux fraudeurs. Les secteurs liés au commerce extérieur resteront la priorité, car ils représentent un terrain propice à l’évasion fiscale.
