Les auteurs reconnus coupable d’évasion fiscale n’auront plus droit à un logement et seront interdits de quitter le territoire national dès début 2019.
Selon le quotidien Ennahar, une commission au niveau du ministère des Finances planche, actuellement, sur la préparation d’un projet de loi contenant des dispositions à même de permettre aux services spécialisés de l’Etat de recouvrer les impôts que certains contribuables refusent de payer. Indique le site d’information Algérie monde Infos
La commission prévoit d’établir, en coopération avec les services du ministère de l’Intérieur, un fichier national des mauvais payeurs, destiné à être affiché au niveau des postes frontaliers afin d’empêcher ces derniers de voyager à l’étranger, l’objectif étant évidemment de les contraindre à s’acquitter de leurs dettes auprès de l’administration des impôts et des pénalités y résultant.
Toujours selon la même source, les mesures coercitives pourraient également toucher les demandeurs de logement. Le fichier en question devrait ainsi être mis à la disposition des services du ministère de l’Habitat afin de priver les auteurs d’évasion fiscale de logement social et des aides de l’Etat en la matière.
La même source indique encore que les investisseurs étrangers en Algérie seront également concernés par ces dispositions.
