La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a introduit un nouvel amendement au projet de la loi de finances 2014, portant institution d’un impôt de solidarité sur la fortune touchant toute personne disposant d’une fortune égale ou supérieure à 100 millions de dinars.
Cet amendement a suscité la réaction du ministre des Finances qui a émis une réserve à ce sujet, en affirmant la nécessité de respecter les procédures judiciaires. Dans un autre volet, la commission a refusé la proposition du président de la commission des transports contenant l’autorisation de l’importation des voitures de moins de trois ans.
L’examen de projet de loi de finances 2014 et les amendements proposés par les parlementaires ont suscité mercredi un grand débat mercredi ai sein de la commission des finances et de budget de l’APN, notamment après l’initiative de la commission de proposer un nouvel amendement sujet de polémique au sein de l’hémicycle, à savoir «la nécessité de soumettre la fortune aux impôts».
En effet, la commission a justifié la proposition en l’étendant vers toutes les catégories, et a fixé la fortune à soumettre à l’impôt à 10 milliards de centimes et plus. Du coup, elle a suscité une avalanche de réactions.Pour les députés FLN et RND qui se sont opposés à cette proposition, il est difficile de contrôler la fortune et savoir son montant exact, d’autant plus que des gens préfèrent ne pas déposer leurs fortunes dans des banques.
Pour sa part, le ministre des Finances semblait réticent quant à cet amendement qui selon lui doit être compatibles avec les procédures judiciaires, sachant que les parlementaires avaient évoqué la question de la non-soumission de la fortune aux impôts, et avaient insisté sur la nécessité du contrôle de sa source et sa valeur, d’autant plus que les autorités concernées, à savoir les services d’impôts ne disposant pas de données exactes sur le nombre des riches en Algérie.
Parmi les points étudiés par les membres de ladite commission, interdire l’importation de tous les produits étrangers ne répondant aux normes de sécurité, afin de renforcer plus de contrôle sur ce qui est importé en devise en contrepartie de grande somme d’argent.
Concernant l’importation des voitures de moins de trois ans, le gouvernement avait introduit dans la loi des finances de 2006, une loi qui interdit l’importation des voitures de moins de trois ans, sous prétexte de rénover le parc national automobile, alors que le parlement a demandé de nouveau l’abolition de cette décision, par une proposition faite par le député FLN, Beda Mahjoub, refusée par d’autres députés de sa famille politique et rejetée par le gouvernement.
La commission des finances a rejeté également une proposition faite par les députés de l’Alliance d’Algérie Verte (AAV), concerne l’exonération d’impôt sur le matériel et l’équipement octroyés dans le cadre de l’emploi des jeunes, sous prétexte de l’incapacité de soutenir des produits importés de l’étranger, pendant que le premier argentier du pays a révélé qu’il était prêt à soutenir les efforts visant à soutenir la production nationale.
