La direction des changes de la Banque d’Algérie a décidé d’annuler l’exigence de la présentation des certificats pour l’importation de produits agroalimentaires.
Bonne nouvelle pour les opérateurs économiques. Le gouvernement, dans une note datée et signée le 24 mars par la direction des changes de la Banque d’Algérie, a décidé d’annuler l’exigence de la présentation des certificats pour l’importation de produits agroalimentaires (certificats phytosanitaires, de contrôle de la qualité, et d’origine de l’importation), décidée en février 2009 pour réduire la fuite de devises liées aux importations.
Ces certificats étaient exigés par les banques pour délivrer l’attestation de domiciliation bancaire indispensable pour le dédouanement des marchandises, ce qui faisait traîner les transactions dans la durée. Le temps a donc fini par donner raison aux opérateurs économiques qui, dès la publication de la note n°16/DGC du 16 février 2009, sont montés au créneau pour dénoncer le texte. Pour rappel, la note exigeait un certificat de contrôle de qualité de marchandise parmi les documents constitutifs du dossier de règlement d’une importation de biens. D’autres certificats étaient également exigés par ladite note : le certificat phytosanitaire pour tout produit agroalimentaire et le certificat d’origine établi dans les pays de l’exportateur. Ces certificats devaient être délivrés par des organismes dûment habilités du pays exportateur. L’exigence d’un contrôle de conformité ne pose pas, en soi, de difficulté particulière, avait indiqué M. Mouloud Hedir, conseiller au Forum des chefs d’entreprise, le 24 janvier dernier, lors de la présentation de l’indice IFPE du FCE.
“Il est vérifiable pour les produits de fabrication nationale ; il est donc tout à fait normal que le contrôle exercé aux frontières pour les produits importés s’assure de leur bonne qualité au moment de leur entrée sur le territoire national”, avait-il estimé. La difficulté, a-t-il relevé, vient de ce que les banques domiciliataires des opérations d’importations exigent, sur instruction de la Banque d’Algérie, que ce contrôle soit certifié par un document autre que celui du fournisseur. D’ordinaire, le choix de l’organisme certificateur est laissé à la discrétion de l’acheteur lequel, dans la plupart des cas, connaît suffisamment son fournisseur et se fie donc au certificat qu’il lui délivre. Le passage par un organisme certificateur spécialisé, (des sociétés internationales d’agréage, d’inspection et de certification, spécialisées), est décidé généralement par l’importateur dans le cas d’achats de biens ou d’équipement sophistiqués ou fortement coûteux. C’est donc la systématisation du recours à des organismes certificateurs qui constitue, aux yeux des entreprises, une procédure supplémentaire souvent inappropriée, sans grand intérêt technique ou commercial et souvent inutilement coûteuse. Un véritable marché s’est constitué, de l’autre côté de la méditerranée, autour de cette activité.
L’annulation de la note n°16/DGC du 16 février 2009 va faciliter les opérations de commerce extérieur et réduire considérablement les délais de traitement des dossiers de domiciliation par les banques. Les notes subséquentes à la note n°16/DGC du 16 février 2009 sont également abrogées. Le gouvernement semble ainsi multiplier les mesures d’assouplissement en matière de commerce extérieur en faveur des entreprises.
En effet, en février dernier, la banque d’Algérie était revenue sur son instruction de décembre dernier, demandant aux banques de ne plus pratiquer les lettres de crédit à paiement différé. C’est une lettre au président Bouteflika d’un groupe de chefs d’entreprises, qui a accéléré le correctif. Les banques refusaient les lettres de crédit de plus de 60 jours provoquant l’asphyxie de la trésorerie de très nombreuses entreprises de production.
M. R.
