Dans le cadre du renforcement de la transparence des opérations commerciales, le ministère du Commerce impose de nouvelles obligations aux importateurs de biens destinés à la revente en l’état. Ces derniers doivent désormais dévoiler l’identité de leurs clients et cartographier leurs réseaux de distribution avant toute domiciliation bancaire.
Les directions du commerce à travers le territoire national ont ordonné aux opérateurs économiques activant dans l’importation pour revente en l’état de déclarer préalablement leurs réseaux de distribution ainsi que la liste nominative de leurs clients. Cette démarche administrative devient une condition sine qua non avant de finaliser les procédures de domiciliation bancaire liées aux opérations d’importation.
Les importateurs sont ainsi tenus de fournir des données exhaustives sur les agents économiques destinataires des marchandises importées, incluant leurs noms, adresses, numéros de registre du commerce et la nature de leurs activités.
Selon une correspondance de la direction du commerce de la wilaya d’Oum El Bouaghi, qui sert de modèle à cette réglementation nationale, la validation du réseau de distribution est désormais une procédure obligatoire. Elle doit être accomplie dans le délai de 45 jours accordé aux importateurs pour effectuer leurs domiciliations bancaires.
Cette nouvelle disposition vise à verrouiller le contrôle sur le cheminement des marchandises importées sur le marché national et à moraliser les canaux de distribution.
Revente en l’état : Une traçabilité totale pour moraliser le marché
Cette mesure s’inscrit en droite ligne des efforts des pouvoirs publics visant à asseoir une transparence totale sur les opérations d’importation et à garantir une traçabilité rigoureuse des produits importés à l’intérieur du pays.
L’objectif est de permettre aux services de contrôle de suivre à la trace les flux de marchandises, de s’assurer qu’elles atteignent bien les destinations déclarées, et d’appuyer la stratégie de rationalisation des importations et de régulation du commerce extérieur.
Concrètement, ce nouveau dispositif s’applique aux entreprises bénéficiant des programmes prévisionnels d’importation visés par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations.
🟢 A LIRE AUSSI : Importation des voitures d’occasion : de nouvelles mesures en vue ? Le ministère de l’Intérieur tranche
Les services du commerce ont invité l’ensemble des importateurs concernés à constituer et déposer un dossier comprenant leur réseau de distribution. Ce dossier doit comporter un tableau dûment renseigné, cacheté et signé, fourni en deux exemplaires physiques ainsi qu’en version numérique (format Excel), accompagné d’une copie du programme prévisionnel d’importation validé.
Ce tableau doit contenir des informations détaillées sur le réseau de distribution agréé par l’opérateur économique : identité des clients, numéros de registre du commerce, adresses, nature de l’activité exercée, ainsi que les données relatives aux certificats de conformité et de respect des normes, le cas échéant.
Le couperet de la Banque d’Algérie : Interdiction de charger avant la domiciliation
Cette offensive sur le front de la distribution coïncide avec un durcissement des règles de contrôle financier opéré par la Banque d’Algérie. L’institution financière vient en effet d’imposer une nouvelle condition stricte obligeant les opérateurs économiques à effectuer la domiciliation bancaire avant le chargement des marchandises par les fournisseurs étrangers, afin de juguler les infractions et les transferts illégaux de capitaux.
Selon la note n° 01/2026 émise le 14 mai 2026 par la Direction générale des changes de la Banque d’Algérie, toutes les opérations d’importation de marchandises sont désormais soumises à cette domiciliation bancaire préalable.
🟢 A LIRE AUSSI : La Banque d’Algérie fixe de nouvelles règles pour les importations
S’inscrivant dans le cadre de l’application du règlement n° 07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, cette décision stipule que les banques intermédiaires agréées doivent impérativement s’assurer que la date des documents de transport ou de chargement est postérieure à celle de la domiciliation bancaire. En clair, toute marchandise embarquée avant l’aval de la banque se verra bloquée.
