Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a appelé, ce lundi 16 juin, toutes les entreprises ayant effectué des opérations d’importation en 2024 et au cours du premier semestre 2025, à soumettre une série de documents obligatoires avant le 31 juillet 2025.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une approche réglementaire et de suivi pour mieux encadrer les activités commerciales extérieures, à lutter contre les abus dans le secteur d’importation et aussi à renforcer les mécanismes d’accompagnement mis en place par les pouvoirs publics.
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Une liste détaillée de documents à transmettre
Le communiqué du ministère précise que les entreprises concernées doivent transmettre les documents suivants :
Le bilan fiscal de l’exercice 2024, validé par les services des impôts.
Les déclarations douanières (D10) pour les biens importés en 2024 et durant le premier semestre 2025.
Les déclarations mensuelles du chiffre d’affaires (G50) pour le premier semestre 2025.
La liste des clients (ÉTAT 104) pour 2024 et le premier semestre 2025, visée par les services fiscaux et le commissaire aux comptes.
Les factures d’électricité, de gaz et d’eau sur la période concernée.
Les sous-livrets relatifs aux matières premières, produits finis, ventes et stocks (pour les importations de gestion), ainsi que ceux liés aux achats, investissements et amortissements (pour les importations d’équipements).
Les états de cotisations à la CNAS et à la CASNOS pour l’année 2024.
Une fiche technique de la capacité de production théorique et effective, visée par le commissaire aux comptes.
Ces documents doivent être envoyés par courrier électronique à l’adresse dédiée par le ministère.
Prévenir les irrégularités dans le secteur de l’importation
Selon le ministère, cette mesure vise notamment à garantir l’efficacité des activités commerciales extérieures tout en limitant les pratiques frauduleuses dans le secteur de l’importation, qui souffre depuis longtemps de déclarations inexactes, de surfacturation et de contournement fiscal.
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Dans ce contexte, les entreprises sont invitées à respecter scrupuleusement les délais pour éviter toute conséquence administrative ou juridique, notamment la suspension de l’autorisation d’importer ou la mise en cause de leur activité commerciale.
Cette démarche s’inscrit dans une politique plus large du gouvernement visant à moraliser les opérations d’import-export, optimiser la gestion des devises et soutenir les entreprises engagées dans une activité économique transparente et conforme à la législation.
