Le Projet de loi de finances pour l’année 2026 (PLF 2026), adopté récemment en Conseil des ministres, est porteur d’une réforme majeure qui concerne exclusivement les Algériens résidant à l’étranger souhaitant rentrer définitivement au pays.
La modification proposée pour l’article 202 du Code des douanes assouplit les conditions d’importation de véhicules dans le cadre du Certificat de Changement de Résidence (CCR), notamment en matière d’âge du véhicule.
Importation voiture moins de 5 ans : Exonération douanière étendue à l’occasion d’un retour définitif
Actuellement, l’article 202 permet aux ressortissants algériens, inscrits auprès des représentations diplomatiques et consulaires et justifiant de trois années consécutives de résidence à l’étranger, d’importer un véhicule neuf en franchise de droits et taxes douanières lors de leur retour définitif en Algérie.
Le PLF 2026 propose d’abroger l’exigence de véhicule « neuf« . En cas d’adoption définitive par les deux chambres du Parlement, les membres de la diaspora pourront désormais importer un véhicule dont l’âge n’excède pas cinq (05) ans.
C’est là la niche unique concernée par cette nouvelle disposition : cette mesure d’importation de véhicules de moins de cinq ans est limitée aux bénéficiaires du CCR, c’est-à-dire les Algériens changeant de résidence pour revenir s’installer définitivement en Algérie, à condition de remplir les critères de résidence à l’étranger (trois ans minimum).
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Elle ne s’applique pas aux nationaux résidant en Algérie, qui sont déjà couverts par une autre mesure concernant les véhicules de moins de trois ans.
PLF 2026 : Réduction des cylindrées et suppression du Diesel
Outre l’assouplissement sur l’âge du véhicule, le projet de loi de finances pour 2026 intègre également des restrictions visant à encourager les motorisations moins polluantes.
- Suppression du Diesel : La possibilité d’importer des voitures à moteur Diesel est supprimée. Elles sont remplacées par les véhicules électriques ou hybrides.
- Réduction des cylindrées : La cylindrée maximale autorisée pour les véhicules (essence) est réduite de 2000 cm³ à 1800 cm³. La limite des 2500 cm³ pour les moteurs diesel est, de fait, abrogée avec la suppression de cette motorisation.
Les autres conditions régissant le changement de résidence, comme la valeur maximale du véhicule et les conditions d’admissibilité à la franchise, demeurent inchangées.
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L’ensemble de ces modifications, si elles sont votées, entreraient en vigueur à partir du 1er janvier 2026, marquant un tournant dans la politique d’importation automobile pour la communauté algérienne à l’étranger.
Rappel du texte de loi actuel
Rappelons que, dans sa version actuelle, l’article 202 du Code des douanes algérien exige que le véhicule importé dans le cadre du CCR soit neuf au moment de l’importation. Il autorise un véhicule de transport de personnes d’une cylindrée maximale de 2000 cm³ pour les moteurs à essence ou de 2500 cm³ pour les moteurs diesel.
Les bénéficiaires doivent justifier d’une résidence à l’étranger d’une durée minimale de trois (03) années consécutives.
