Le gouvernement algérien a instauré le mercredi 12 mai dernier de nouveaux critères d’exercice en ce qui concerne le domaine concessionnaire automobile de voitures neuves.
Les conditions fixées par le cahier des charges
Le décrit décret décidé par l’Algérie se verra annexé d’un cahier de charge, qui stipulent que les concessionnaires doivent d’importer et de commercialiser des véhicules pourvus d’équipements spécifiques tels qu’une cylindrée, d’un dispositif limiteur de vitesse ou d’un régulateur de vitesse de plus de 1200 cm³ pour les automobiles, d’un système antiblocage des roues ABS, du contrôle électronique de stabilité (ESP et ESC). Les véhicules d’une cylindrée supérieure à 1200 cm³ doivent également être dotés de deux airbags frontaux (conducteur et passager).
Le cahier des charges précise que ces voitures neuves doivent également être pourvues de ceintures de sécurité pour tous les passagers du véhicule ainsi que du système de rappel de bouclage de ces ceintures pour le conducteur et le passager à l’avant. Le véhicule doit également être équipé d’un dispositif de dégivrage et de désembuage du pare-brise et de la lunette arrière, de points d’ancrage adaptés aux dispositions réglementaires et qui doit remplir les normes applicables concernant les essais de choc, d’appui-tête pour les sièges à l’avant et à l’arrière et enfin d’un système de retenue de siège pour enfant. Les véhicules neufs importés ont pour obligation d’être mis en vente avec une garantie sur 120 000 km sur une durée de cinq ans.
Ce cahier des charges, il est stipulé également que « le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être fixe, non révisable ».
En ce qui concerne la durée de la livraison du véhicule, l’attente « ne peut dépasser une durée de 45 jours. Cependant, cette période peut être prolongée si les deux parties se mettent d’accord par le biais d’un document écrit. »
Néanmoins, si le client effectue un « paiement de la totalité du montant du prix du véhicule » le concessionnaire a pour obligation de lui délivrer le véhicule dans la semaine qui suit son achat.
