Importation et licence d’achat des véhicules des moudjahidine : Tayeb Zitouni apporte des clarifications

vendredi 16 novembre 2018 à 0:08
Source de l'article : Algerie360.com

Le ministre des Moudjahidine, Tayeb Zitouni a affirmé, jeudi à Alger, que la proposition relative à la réduction de la durée de délivrance de la licence d’achat des véhicules des moudjahidine et ayants droit de 5 à 3 ans et leur importation directe par le biais de la Banque d’Algérie, « exige une adaptation juridique et des dispositions relevant des lois de finances ».

Cette licence figure parmi « les avantages » accordés aux moudjahidine et ayants droit. Elle est profitable aussi aux invalides de la guerre de libération nationale dont le taux d’invalidité atteint ou dépasse 60%. Ceux dont le taux d’invalidité est inférieur à 60 % bénéficient d’un rabais qui équivaut à leur taux d’invalidité, a-t-il précisé, ajoutant que les enfants de chouhada « bénéficient des mêmes avantages tous les 5 ans et d’une exonération des taxes douanières à l’achat d’un véhicule touristique et utilitaire ».

Rappelant, dans ce cadre, que cet avantage concernait en réalité les véhicules aménagés aux personnes invalides ou handicapées », le ministre a affirmé que son département s’employait à la mise en place d’un cadre juridique adéquat afin de consacrer le contrôle de cette procédure, la réalité sur le terrain ne reflète pas les véritables objectifs de l’établissement de cet avantage.

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