Le dossier de l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans revient encore une fois au-devant de la scène. Le projet de loi des finances pour l’exercice de l’année prochaine prévoit de nouvelles mesures concernant ce dossier.
Après avoir été autorisés dans le cadre de la loi des finances 2020, puis gelé pendant plus de 18 mois et ré-autorisée dans la loi des finances complémentaire de l’année en cours, l’importation des véhicules de moins de 3 ans devra connaitre de nouvelles mesures dans le PLFC 2022.
Selon les premiers éléments dévoilés du projet de loi des finances pour l’exercice de l’année prochaine, l’importation des voitures touristiques de moins de trois ans d’âge devra être autorisée avec les mêmes taxes que l’importation des véhicules neufs.
Il convient de noter que l’importation de ce genre de voiture, autorisée dans la LF 2020 a connu mout report à défaut de la promulgation de textes réglementaires régissant l’activité.
Ainsi, en cas d’adoption du projet de loi des finances 2022 par le gouvernement et le parlement, l’importation des voitures d’occasion de moins de trois ans de l’étranger interviendra conformément aux taxes appliquées à l’importation des véhicules neufs.
Les types de véhicules concernés
En effet, l’article 90 du projet de loi des finances stipule que les dispositions de l’article 9 du code des taxes sur l’importation des voitures de tourisme neuves ou d’une ancienneté de trois (03) ans maximum, seront inchangées. L’ensemble de ces véhicules seront donc soumis aux mêmes taxes.
Il s’agit donc, selon les dispositions du même article, de véhicules de tourisme neuf ou de moins de 3 ans « d’une cylindrée n’excédant pas 1800 cm³ pour les véhicules automobiles moteur à piston à allumage par étincelles (essence) et 2000cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston à allumage par compression (diesel) ».
Il s’agit également selon les dispositions du 9e article du code des taxes sur le chiffre d’affaires des « véhicules touristiques tout terrain (4×4) d’une cylindrée n’excédant pas 2000 cm³ acquis par les moudjahidine et les invalides de la guerre de libération nationale ».
