Le marché automobile algérien continue de faire face à des déséquilibres structurels chroniques. L’offre locale peine à satisfaire une demande croissante des consommateurs, poussant de nombreux citoyens à chercher des alternatives au-delà des frontières nationales.
L’importation de véhicules neufs ou d’occasion de moins de trois ans, soit par des particuliers, soit par des entreprises spécialisées, s’est intensifiée. Cependant, cette dynamique, qui a relancé le marché après des années de stagnation, n’est pas exempte de pratiques frauduleuses et d’infractions légales menaçant les droits des consommateurs et les exposant à des pertes financières considérables.
C’est ce qu’a révélé Mustapha Zebdi, président de l’Association Algérienne de Protection et d’Orientation du Consommateur et de l’Environnement (APOCE), qui a mis en garde contre une augmentation des cas de confusion délibérée entre voitures neuves et celles de moins de trois ans. L’objectif : réaliser des profits illicites ou échapper aux droits de douane.
Zebdi a confirmé qu’un nombre croissant d’Algériens se tournent vers l’achat de voitures à l’étranger en raison de la persistance de la crise de disponibilité des véhicules chez les concessionnaires locaux. La demande concerne aussi bien les voitures strictement neuves que celles d’occasion de moins de trois ans, catégorie dont l’importation est autorisée par la loi algérienne sous des conditions et contrôles stricts.
Cependant, Zebdi a alerté sur le manque de sensibilisation de certains consommateurs qui ne distinguent pas une voiture neuve – jamais immatriculée dans aucun pays et dont la date de fabrication ne dépasse pas un an – d’un véhicule d’occasion déjà immatriculé à l’étranger, même s’il n’a pas été réellement utilisé.
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Il a souligné que certains acheteurs ont eu la mauvaise surprise de découvrir, après l’achat et l’obtention de la carte grise, que leur véhicule était d’une année de fabrication plus ancienne que celle annoncée. Ce scénario s’est répété dans plusieurs cas, révélant l’existence de réseaux d’intermédiaires exploitant les lacunes dans la connaissance juridique des citoyens.
Importation de voitures : Une demande croissante face à une offre locale déficiente
Le président de l’APOCE a expliqué que ces pratiques frauduleuses sont parfois utilisées pour échapper aux droits de douane élevés appliqués aux voitures neuves, les véhicules de moins de trois ans étant soumis à des taxes moins importantes.
Cette manipulation permet à certains importateurs une marge de profit plus élevée, au détriment de la transparence des transactions commerciales et des droits du consommateur.
Dans ce contexte, Zebdi a insisté sur le fait que le chiffre affiché au compteur kilométrique ne suffit pas à lui seul pour prouver qu’un véhicule est neuf.
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Il a fait remarquer que certains véhicules d’occasion peuvent être proposés avec un compteur à zéro kilomètre, soit en raison d’une remise à zéro, soit parce qu’ils n’ont pas été réellement utilisés après leur immatriculation.
Pour clarifier la distinction juridique entre les deux situations, Zebdi s’est appuyé sur le Décret exécutif n° 20-227 du 19 août 2020, qui fixe les conditions et modalités d’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicules neufs.
L’article deux de ce texte législatif définit une voiture neuve comme « tout véhicule n’ayant fait l’objet d’aucune procédure d’immatriculation dans aucun pays et dont la durée entre sa date de fabrication et sa date d’entrée sur le territoire national ne dépasse pas douze mois ».
Le décret ajoute que la distance parcourue ne doit pas dépasser 100 kilomètres pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires légers, et 1500 kilomètres pour les camions, autobus et véhicules de transport en commun.
Cela signifie que tout véhicule immatriculé dans le pays d’origine ou tout autre pays est légalement considéré comme d’occasion, même s’il n’a pas été effectivement utilisé.
Confusion délibérée entre voitures neuves et d’occasion de moins de 3 ans
Sur la base de ces critères légaux stricts, Zebdi a exhorté toutes les personnes souhaitant importer des véhicules à faire preuve de prudence et à examiner attentivement les documents du véhicule, en particulier le certificat de conformité et l’immatriculation.
Il a également insisté sur la nécessité de traiter avec des intermédiaires fiables et soumis à la réglementation légale. Il a enfin recommandé aux consommateurs d’assumer leurs responsabilités en vérifiant préalablement le statut du véhicule avant de finaliser tout achat, afin d’éviter d’éventuelles surprises légales ou financières.
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