Importation de vêtements de Chine et Turquie : 33 accusés jugés dans une lourde affaire de corruption

33 personnes impliquées dans un vaste dossier d’importation de vêtements et de chaussures depuis la Chine et la Turquie seront jugés le 30 septembre prochain. C’est devant la troisième section du pôle que les prévenus devront s’expliquer. Les chefs d’inculpation retenus contre eux sont particulièrement lourds. Y figurent la fraude fiscale commise par des manœuvres frauduleuses, le faux en écritures commerciales, la participation à ces falsifications ainsi que le délit de blanchiment d’argent.

Selon le médi Echourouk, la procédure vise en premier lieu un homme d’affaires à la tête de six entreprises spécialisées dans l’habillement importé de Turquie et de Chine. Placé sous mandat de dépôt, il purge sa détention provisoire à l’établissement pénitentiaire de Koléa, le même lieu où avait été écroué le mis en cause de l’arnaque à la licence d’importation des moudjahidine.

L’importation de vêtements sous le viseur de la brigade économique

Tout est parti de renseignements parvenus aux enquêteurs de la brigade centrale chargée de la lutte contre la criminalité économique et financière. Ces informations faisaient état d’une société d’importation de textile et de chaussures destinée à la revente, dont les méthodes s’écartaient sérieusement du cadre légal.

L’entreprise citée, la SARL Remontada RB, a son siège à Beni Mered, dans la wilaya de Blida. Un autre registre, celui d’une société d’import-export active dans la chaussure, apparaît également au dossier, géré par le principal mis en cause désigné par les initiales « R. B ». Un second nom, « T. M », revient dans les documents saisis par les enquêteurs.

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La sous-facturation, pièce maîtresse du mécanisme présumé

Le procédé décrit par l’accusation repose sur un principe simple. Les factures d’achat émises par les fournisseurs asiatiques et turcs ont été minorées, bien en deçà de la valeur réelle des cargaisons. Résultat, des droits et taxes calculés sur une base artificiellement basse, au détriment du Trésor public.

À cette minoration s’ajoute un second levier. L’autorisation délivrée par l’ancienne agence ALGEX a servi à plusieurs reprises, alors qu’elle ne couvrait qu’un montant précis déclaré une seule fois. La rareté de ces sésames administratifs expliquerait, selon les investigations, l’intérêt d’un tel recyclage.

Quatre ports et des complicités douanières présumées

Les marchandises n’empruntaient pas toujours le même itinéraire. Les enquêteurs situent tantôt les opérations entre Oran et Mostaganem, tantôt du côté de Djen Djen et d’Annaba. Une mobilité qui compliquait le suivi des flux et brouillait les pistes.

Les détenteurs du registre commercial se livraient par ailleurs au groupage de marchandises, une pratique connue sous le nom de « chouala ». Le choix des installations portuaires de l’ouest ne devait rien au hasard : des facilités auraient été accordées par certains agents des douanes au moment de valider la valeur déclarée.

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Le CNRC et la Banque d’Algérie sollicités par les enquêteurs

Pour remonter la chaîne, les investigations ont été élargies. Le Centre national du registre du commerce a été saisi afin de transmettre les dossiers de base et les copies des registres inscrits aux noms des personnes et de la société visées. Ces documents ont permis d’établir les liens entre les différentes structures.

La Banque d’Algérie a, de son côté, été invitée à livrer l’ensemble des données bancaires disponibles : crédits accordés, autorisations de transfert de devises, procès-verbaux constatant des infractions à la réglementation des changes et mouvements de fonds enregistrés dans les deux sens. Un travail de traçabilité comparable à celui mené dans le dossier des transferts illicites de capitaux vers la Turquie.

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