L’importation de véhicules par des particuliers franchit un nouveau cap. Les douanes algériennes ont enclenché une procédure spécifique sur le système ALCES pour encadrer le traitement des véhicules importés en groupage dans des conteneurs.
Cela vise à structurer chaque étape, du débarquement au dédouanement final. En imposant un enchaînement précis d’opérations aux auxiliaires concernés.
Daté du 2 février 2026, un avis émanant de l’Inspection divisionnaire relevant de la Direction régionale des douanes de Sétif détaille ce nouveau dispositif en six étapes. Les consignataires, commissionnaires en douane, responsables d’entrepôts publics sous douane ainsi que les groupeurs et dé-groupeurs ont été officiellement informés de son application immédiate.
Véhicules importés : une procédure ALCES structurée en six étapes obligatoires
Dans son avis, l’administration précise : « Il est porté à la connaissance de l’ensemble des auxiliaires des douanes (…) qu’une nouvelle procédure (processus sur le système ALCES) est mise en place, régissant ce type d’opération. »
La procédure vise exclusivement les véhicules importés par des particuliers et groupés dans un même conteneur dans le cadre d’un transport en mode LCL.
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Voici le déroulé fixé par les douanes :
1. Souscription de la déclaration de cargaison
Le consignataire doit établir la déclaration en mode groupage (LCL) au nom d’un groupeur ou dé-groupeur agréé. Il doit mentionner la zone sous douane de destination, qu’il s’agisse d’un dépôt temporaire exploité par le groupeur ou d’un entrepôt sous douane conventionné.
Les CRN doivent être identifiés dans le système ALCES via le sous-menu « contrôler déclaration de cargaison », case « type CRN / groupage ».
2. Demande de transfert
Après autorisation de déchargement, la zone sous douane de destination dispose d’un délai maximal de 24 heures pour souscrire la demande de transfert via l’écran dédié du système ALCES.
3. Déclaration d’introduction
Une fois le transfert autorisé, l’exploitant de la zone sous douane procède à la déclaration d’introduction des véhicules dans l’entrepôt concerné.
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4. Dépotage encadré et contrôlé
Le dé-groupeur effectue le dépotage dans la zone sous douane de destination après autorisation. Le délai ne doit pas dépasser 24 heures à compter de la notification du programme de dépotage.
Cette étape donne lieu à un état de dépotage validé par les services des douanes. Le document doit décrire en détail les visites effectuées et signaler les éventuelles anomalies, en précisant leur traitement : « autorisation ou rejeté ».
5. Déclaration temporaire de passage en douane
Le commissionnaire en douane souscrit ensuite la déclaration temporaire (EPC 51XX), selon la nature du véhicule :
- APC 085 : véhicules neufs importés par les particuliers
- APC 086 : véhicules d’occasion de moins de trois ans
Après validation par les services compétents, le déclarant règle les droits et taxes mentionnés sur l’avis de paiement. Avant la déclaration définitive. Le montant versé constitue « un garanti à la perception de ces droits et taxes ».
6. Déclaration de mise à la consommation
Enfin, pour le dédouanement définitif, le commissionnaire dépose la déclaration de mise à la consommation au bureau territorialement compétent du lieu de résidence du propriétaire, après la déclaration temporaire EPC 4151.
L’inspecteur vérificateur procède alors à la liquidation définitive et permet la délivrance du modèle 846.
Véhicules importés hors groupage : une exception clairement définie
Par ailleurs, les douanes précisent que les véhicules importés par plusieurs particuliers dans un seul conteneur mais acheminés en dehors d’une opération de groupage ne relèvent pas de ces nouvelles mesures.
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Dans le cadre de l’application « stricte et immédiate » de cette procédure, les auxiliaires concernés ont été conviés à une séance de vulgarisation organisée le 2 février 2026 au siège de l’Inspection divisionnaire des douanes.
Ainsi, avec cette procédure intégrée au système ALCES, l’administration formalise chaque maillon de la chaîne de traitement des véhicules importés en groupage. En fixant des délais précis et des responsabilités clairement identifiées.
