Le décret exécutif portant sur l’importation des véhicules neufs par les concessionnaires a été publié aujourd’hui dans le journal officiel.
Le cahier des charges fixant les conditions et modalités d’exercice de m’activité de concessionnaires de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques a été publié aujourd’hui dans le Journal officiel (JO) n 34.
Le cahier de charge vise à fixer les conditions et les modalités auxquelles doit souscrire le postulant pour l’activité de concessionnaires de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs.
Parmi les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, on trouve les conditions administratives, les conditions techniques (Les infrastructures, Les équipements, La formation et le personnel), les conditions de vente applicables au concessionnaire, et les garanties et les responsabilités.
Des modifications ont été apportées
L’expression « agrément définitif » a été remplacée par le terme « agrément » dans l’ensemble des dispositions du décret exécutif d’août 2020. La délivrance de cet agrément se fait dans un délai de 20 jours, selon décret exécutif portant sur l’importation des véhicules neufs par les concessionnaires a été publié aujourd’hui dans le journal officiel.
En outre, selon ce décret signé par le premier ministre abderlaziz Djerad, « les concessionnaires sont tenus d’honorer toute commande exprimée de véhicules électriques à hauteur de 15 % du total de véhicules de tourisme commercialisés » et d’effectuer toutes les transactions « par un moyen de paiement scriptural à travers les circuits bancaires et financiers ».
Toujours selon ce décret, un système d’information national central auprès du ministère chargé de l’Industrie sera créé. Ce système sera « alimenté instantanément par les informations relatives aux opérations de ventes effectuées par tous les concessionnaires et leurs agents agréés sur le territoire national », précise le document signé par le premier ministre.
Le décret a également précisé que tout postulant à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs devra « disposer d’infrastructures appropriées pour l’exposition, le service après-vente, la pièce de rechange et le stockage ».
