Importation de matières premières : Ce qui va changer

Importation de matières premières : Ce qui va changer

Les conditions d’importation de matières premières se sont vues modifiées par un décret exécutif paru sur le journal officiel n°20, du 17 mars 2021.

En effet, le Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état a ajouté quelques conditions sur l’importation de matières premières sur les articles 3 bis 1, 5 bis et 6 bis.

Le Décret précise que « Les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, sont exercées sur la base d’extraits de registre du commerce électronique portant des codes d’activités homogènes relevant d’un seul sous-groupe des groupes d’activités d’importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce. »

De ce fait, « Les sociétés commerciales concernées sont tenues de se conformer aux dispositions du présent décret relatives à la modification du registre du commerce et à la souscription à l’un des cahiers des charges avant le 31 décembre 2021. »

« En cas de non-respect des conditions prévues par le présent décret ou des clauses du cahier des charges, le certificat prévu par le présent décret est retiré et la décision de retrait est notifiée à la société commerciale ainsi qu’aux institutions concernées. », précise la même source.

 

Une voiture électrique 100% algérienne d’ici 2021

La Confédération des industriels et des producteurs algériens (CIPA) a annoncé la fabrication de voitures électriques et de stations d’approvisionnement algériennes dans le cadre d’un partenariat entre BAIC Algérie et Terra Sola Algérie

Le président de la CIPA, Abdelwahab Ziani, a déclaré, ce mercredi 17 mars 2021 que les premières stations d’alimentation électrique devraient être installées et établies d’ici la fin du mois de mai par une filiale du groupe germano-suisse Terra Sola et BAIC Algérie, les deux sociétés étant, par ailleurs, membres de la confédération.