Alors que les professionnels de l’or croyaient que l’État avait fini par remettre de l’ordre dans la filière, après la période faste et aventureuse de l’or de Dubaï, certains d’entre eux n’en reviennent toujours pas de la tournure des événements et des “surprises” du législateur contenues dans le cahier des charges fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés, ainsi que l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux. Le décret exécutif n°15-169 du 23 juin 2015 publié dans le Journal officiel n°36 stipule que ne peuvent être importateurs de métaux précieux “que les personnes morales dont le capital social à la constitution de la société est égal au minimum à 200 millions de dinars”.
Le texte précise, en outre, que ce type d’importation “ne concerne que les bijoux de luxe dont la valeur déclarée en douane est égale, au moins, à 2,5 fois le prix de vente appliqué sur le marché intérieur durant le semestre précédent”. Selon l’article 6 dudit décret, “l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés, de récupération et de recyclage des métaux précieux est subordonné à la souscription par le postulant à un cahier des charges suivant les prescriptions des modèles joints en annexe du présent décret”.
L’annexe 1 concerne les importateurs d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ; la deuxième est dédiée aux importateurs d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe et l’annexe 3 porte sur l’activité des récupérateurs et recycleurs de métaux précieux. Et c’est justement à ce niveau que l’incompréhension de certains professionnels de la filière est grande. Si les textes sont clairs, c’est son esprit qui est remis en question. En effet, et pour les importateurs d’or, l’article 14 de l’annexe 1 annonce qu’ils doivent “justifier une expérience professionnelle de quinze ans dans le domaine de la transformation et de l’affinage de l’or, de l’argent et du platine”. Une condition difficilement acceptable pour la simple raison qu’elle est “superflue”, n’apportant rien à la profession. “C’est comme exiger d’un concessionnaire de voitures neuves de justifier d’une expérience de 15 ans dans la mécanique”, commentera, désolé, un bijoutier-importateur.
Cette situation impacte négativement le Trésor public, puisqu’en créant un monopole de fait, on limite les recettes fiscales. Cette lecture biaisée de l’esprit du texte est confortée par l’article 21 de la même annexe qui engage l’importateur à ne “vendre les matières et produits d’or, d’argent et de platine bruts ou mi-ouvrés qu’aux personnes ayant la qualité de fabricant ou d’artisan bijoutier” qui, lui, est soumis à une telle expérience dans le domaine. Si notre interlocuteur évite de parler de “blocage”, il n’en pense pas moins qu’une relecture des textes s’impose pour éviter tous les amalgames. Actuellement, et selon certaines sources, les importations d’or sont bloquées, pour ceux qui y ont été autorisés, au niveau d’Alger, alors que dans d’autres villes à l’exemple d’Oran, on continue toujours d’importer l’or. Rappelons que l’épisode de Dubaï et de la Gzale a fait énormément de mal à l’économie algérienne de par l’importance des fuites de capitaux engendrées par la surfacturation.
Alger avait décidé de faire l’impasse sur l’or “arabe” qui aurait couvert un vaste réseau de fraude impliquant des importateurs agréés. Les résultats d’une enquête menée par les services des Douanes sur un grand réseau d’importateurs d’or, et transmis au ministère des Finances, auraient conduit à inscrire ce métal précieux sur la liste négative des produits importés de la Gzale que l’Algérie a rejointe en janvier 2009.
Les sommes des devises transférées s’élèvent à des centaines de millions d’euros, avait-on alors affirmé. La presse rapportait à l’époque que ces importateurs indélicats transitaient l’or, acquis surtout en Inde, par les Émirats arabes unis, appuyés par des factures de Dubaï. “L’or de Dubaï a fait du tort non seulement à l’orfèvrerie nationale, mais également à toute l’économie en ouvrant grandes les portes à des transferts de capitaux vers l’étranger sous le couvert d’importation”, avait analysé, alors, un importateur qui a requis l’anonymat. Ce tour de vis qui trouve ses origines dans la filière émiratie s’est répercuté sur tous les acteurs de l’importation puisque interdiction leur a été signifiée d’exercer leur activité pour des raisons que personne n’a daigné leur expliquer.
