La délivrance définitive de l’agrément reste subordonnée au dépôt d’un dossier auprès de la DGI et à une enquête de conformité préalable des services compétents de l’administration fiscale.
Depuis 2005, le marché de l’or en Algérie a changé de visage avec notamment la fin du monopole de l’État sur l’importation d’or et d’argent ouvrés ou non ouvrés, la mise en place de neuf nouveaux poinçons de garantie ainsi que la création d’une brigade spécialisée dans les enquêtes, tant auprès des importateurs et des commerçants qu’auprès du large public. Cette démarche a été au cœur du dispositif que la Direction générale des impôts (DGI) avait mis en place pour actualiser le marché algérien de l’or. Ce recadrage du marché national était devenu une nécessité, selon certains connaisseurs du milieu, après 1984, date de l’arrêt de l’importation de l’or par l’État via l’entreprise Agenor. Cette dernière décision avait ouvert toutes les portes au marché informel avec toutes les dérives délictuelles qui en découlent. Le marché local était inondé d’or issu d’importations frauduleuses, de la récupération des bijoux sous la forme d’“or cassé”, du façonnage et de leur remise sur le marché sous une fausse garantie, le tout sous la protection de “griffes” devenues, avec le temps, facultatives tant le marché était sous l’emprise de faux poinçons. Cette ouverture au privé sur présentation d’un agrément a mis à mal les “barons” de l’or qui voyaient, paradoxalement, dans cette décision une “concurrence” déloyale à leur activité. Le décret exécutif n°04-190 du 10 juillet 2004 fixait les modalités d’agrément et de souscription au cahier des charges pour l’exercice de l’activité d’importation d’or et d’argent ouvrés ou non ouvrés et le marché, gangrené par l’informel, était de plus en plus encadré. Pourtant, et depuis le début de cette année, l’agrément serait gelé au niveau de la DGI pour des raisons encore indéterminées même si aucune décision officielle n’a été prise par le ministère des Finances. L’information est répercutée par certains demandeurs d’agrément pour l’importation de l’or, on parle d’une dizaine, qui ont vu leurs dossiers “gelés” au niveau d’Alger alors qu’ils ont vraisemblablement rempli toutes les conditions exigées entre autres la souscription du cahier des charges qui donne lieu à l’octroi par le directeur des impôts de wilaya compétent d’un agrément provisoire permettant au postulant d’accomplir les formalités relatives à l’inscription au registre du commerce. La délivrance définitive de l’agrément reste subordonnée au dépôt d’un dossier auprès de la DGI et à une enquête de conformité préalable des services compétents de l’administration fiscale.
L’un des souscripteurs affirme avoir accompli toutes ces démarches, mais ne comprend toujours pas le silence d’Alger qui doit, dans le cas d’un avis contraire, motiver et notifier son refus d’agrément. En attendant, ils espèrent que les choses reprennent leur cours normal pour que le marché ne soit pas de nouveau sous la coupe des importateurs informels de l’or.
S. O
