Le dossier du cahier des charges, relatif à l’activité des concessionnaires automobiles en Algérie, ne semble pas avoir un dénouement de sitôt. Des sources proches du dossier dont état d’un nouvel amendement, à seulement trois mois des derniers changements apportés.
Depuis plusieurs années, les ministres se succèdent à la tête du département de l’Industrie. Cela n’a pourtant pas permis le dénouement escompté dans le dossier de l’importation automobile. Pis encore, c’est la stabilité qui en a pris un coup ; chaque ministre élabore un nouveau cahier des charges concernant notamment les concessionnaires.
Une nouvelle fois, ça risque d’arriver. L’actuel cahier des charges relatif à l’activité des concessionnaires automobiles, mis en place, il y a tout juste trois mois, sera probablement modifié, selon ce qu’a rapporté ce mercredi le quotidien le Soir d’Algérie.
Citant des sources bien informées, le journal a fait état « de l’élaboration d’un projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n°20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs ».
Un nouveau texte soumis pour enrichissement et examen
Pour ce faire, l’actuel ministre de l’Industrie Ahmed Zeghdar a préparé un texte dans ce sens. Ce texte de loi, précise encore la même source, vient d’être soumis départements ministériels concernés pour enrichissement et examen dans le fond et dans la forme.
Les principaux amendements qui devront être apportés au nouveau cahier des charges seront probablement en lien avec les dispositions de la loi des finances complémentaire LFC 2021, notamment concernant l’importation par les sociétés commerciales comportant un ou plusieurs associés étrangers.
À ce propos, le LFC de juin 2021 stipulait que les « sociétés commerciales comportant un ou plusieurs associés étrangers exerçant l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état doivent se conformer à ces règles avant le 30 juin 2021 ». Il s’agit ici de la règle 51/49.
