Immobilier : 3 déclarations de soupçon transmises à la CTRF

Constatant un manque de vulgarisation des dispositions législatives et réglementaires encadrant la lutte anti-blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, relatives aux devoirs et obligations incombant aux professionnels de l’immobilier, le site internet algérien spécialisé dans l’immobilier,//www.lkeria.com/ a organisé une journée d’étude pour vulgariser les différentes dispositions édictées par la loi 05-01.

Les questions des participants étaient axées sur le rôle des institutions et organismes spécialisés dans le contrôle des transactions. Le directeur du site immobilier « Lkaria.com », Lotfi Ramdani a affirmé que seulement «10 déclarations de soupçons sont envoyées par les professions non-financières».

L’intervenant qui a présenté aux professionnels du bâtiment et de l’immobilier le cadre réglementaire et les devoirs des assujettis dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a précisé que les professionnels du secteur de l’immobilier ne transmettent que «2 à 3 déclarations de soupçons annuellement». Selon lui, il s’agit notamment du manque d’information et de sensibilisation.

Certes, souligne M. Ramdani, l’absence d’entité de contrôle des agences et de promoteurs immobiliers y est pour quelque chose, mais les acteurs du secteur doivent s’ «impliquer dans la lutte contre le financement du terrorisme » à travers l’envoie à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) des déclarations de soupçon. M. Ramdani, a mis l’accent sur l’important rôle que doivent jouer les professionnels de l’immobilier dans la lutte implacable que mène le pays contre le financement du terrorisme ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation de l’économie nationale contre le fléau du blanchiment d’argent, qui doit être perçu comme étant un devoir patriotique outre son aspect légal.

Quant au président de la Fédération nationale des agences immobilières, Aouidat Abdelhakim, il a affirmé que la lutte contre le financement du terrorisme implique obligatoirement les acteurs de l’immobilier notamment les agences. «Nous ne pouvons pas lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sans impliquer les agence immobilières», a-t-il estimé et d’ajouter : «l’Etat doit avoir la volonté de faire participer les agences immobilières dans ce projet de lutte contre le financement de terrorisme».

Ainsi, ajoute M. Aouidat, « l’Etat doit obliger le passage des transactions par les agences immobilières, car aujourd’hui, souligne-t-il, le marché de l’immobilier est occupé par l’informel. «Plus de 80% des transactions se font en dehors du circuit formel», explique-t-il.

La rencontre a été sanctionnée par des recommandations à même de faciliter et rendre opérationnel le dispositif légal de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, à l’instar du recours à un système informatique en ligne de télé-déclaration de soupçon ainsi que l’adaptation du dispositif réglementaire pour tenir compte de la taille et des moyens des assujettis.