Lundi 1er juin, les États membres de l’Union européenne, le Parlement et la Commission ont validé une nouvelle législation sur « l’expulsion des sans-papiers ». Porté par la droite et l’extrême droite, ce texte franchit un cap inédit en autorisant la détention des exilés pour vérification d’identité et la création de centres de rétention hors des frontières de l’UE.
La droite et l’extrême droite crient victoire à Bruxelles. Lundi 1er juin, les États membres, le Parlement et la Commission ont donné leur feu vert au projet législatif sur l’expulsion des personnes sans papiers. Un tournant historique que l’eurodéputé François-Xavier Bellamy, vice-président du premier parti du Parlement (PPE), n’hésite pas à qualifier de « révolution ».
Cet accord devra encore être ratifié par le Parlement européen et les États membres dans les semaines à venir. Si le déploiement de certaines mesures — comme le renforcement de Frontex, les expulsions vers des pays tiers ou les « hubs de retour » — sera immédiat, le reste du dispositif entrera en vigueur d’ici un an. Déjà marquée par une logique sécuritaire, la politique migratoire européenne franchit ici un nouveau cap autoritaire, au détriment des droits fondamentaux les plus élémentaires des exilés.
L’Europe donne son feu vert pour enfermer les migrants dans des centres à l’étranger
Le 8 décembre dernier, lors de l’adoption de la « position de négociation » par les ministres de l’Intérieur, seule l’Espagne avait voté contre au Conseil de l’UE. Signe majeur de cette surenchère sécuritaire : la liberté désormais laissée aux États d’implanter des centres de rétention hors du continent européen pour y transférer les migrants sans-papiers.
Avant cet accord, externaliser des centres de rétention hors-UE relevait de l’impossible, hormis le cas très particulier de l’Albanie, rendu possible par un vide juridique. Symbole de cette course en avant, la Première ministre d’extrême droite italienne, Giorgia Meloni, avait déjà pris les devants en lançant son propre projet avec Tirana. Une tentative de court-circuiter le calendrier européen qui s’est toutefois heurtée au veto des tribunaux.
Depuis, la dynamique s’est étendue : des pays comme le Danemark, l’Autriche ou l’Allemagne se sont déclarés favorables à ces « hubs de retour ». Des pistes concrètes ont déjà été évoquées pour implanter des centres d’enfermement au Rwanda, en Ouganda ou en Ouzbékistan. Dans ce dispositif, seuls les mineurs non accompagnés feront l’objet d’une exception.
Une durée de détention prolongée de 24 mois
En plus de sanctuariser l’externalisation des centres de rétention, le texte impose aux États membres d’expulser systématiquement tout étranger en situation irrégulière. Le délai accordé pour un départ volontaire pourra être réduit à néant (de 0 à 30 jours), ouvrant la voie à des expulsions forcées immédiates, parfois en quelques heures seulement. Par ailleurs, les capitales européennes obtiennent carte blanche pour enfermer les exilés. La loi élargit les motifs de détention à des critères extrêmement flous : risque de fuite, menace pour la sécurité, simple contrôle d’identité ou tout autre motif jugé « nécessaire ».
Applicable aux familles comme aux mineurs isolés, cette mesure fixe la détention à 24 mois maximum, prolongeable de 6 mois en cas de risque de fuite ou de perspective d’expulsion. Enfin, pour toute personne jugée menaçante pour la sécurité, la durée d’enfermement devient tout simplement illimitée.
L’accord de lundi durcit également l’arsenal répressif contre les exilés, autorisant notamment la saisie de leurs documents d’identité. De plus, la durée d’interdiction de retour dans l’UE après une expulsion forcée double, passant de 5 à 10 ans, et pourra même atteindre 20 ans dans certains cas. En revanche, le projet controversé de coopération avec les Talibans a été abandonné, alors même que la Commission européenne les avait invités à Bruxelles.
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