Fini les files d’attente en préfecture pour demander le renouvellement de son titre de séjour ? C’est l’objectif d’une nouvelle proposition de loi déposée, mardi 16 septembre 2025, à l’Assemblée nationale en France.
Ce texte propose de mettre en place le renouvellement automatique de certaines cartes de séjour. L’objectif est de simplifier les démarches administratives pour les centaines de milliers d’étrangers résidant en France depuis plusieurs années.
Pour l’instant, pour renouveler un titre de séjour, il faut déposer un dossier complet deux à quatre mois avant son expiration. Dans ce dossier, la personne doit prouver qu’elle remplit toujours les conditions pour lesquelles elle a obtenu son titre de séjour en France.
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Quelles cartes de séjour pourraient être renouvelées automatiquement ?
La proposition de loi, déposée par la députée Fatiha Keloua Hachi, vise le renouvellement automatique des cartes de séjour pluriannuelles, valables jusqu’à quatre ans, et des cartes de résident, valables jusqu’à 10 ans. Pour l’instant, le renouvellement de ces titres n’est pas automatique et demande plusieurs démarches :
- Le titulaire doit prouver qu’il continue de remplir les conditions qui ont permis l’obtention de sa carte, que ce soit pour le travail, les études ou la famille ;
- Il faut déposer un dossier complet avec les justificatifs nécessaires, en général deux à quatre mois avant l’expiration du document en question ;
- L’administration peut demander des entretiens et faire des vérifications ;
- La procédure est payante et coûte 225 euros dans la plupart des cas.
Actuellement, le renouvellement peut être refusé si le demandeur représente une menace à l’ordre public, si la personne ne réside plus en France de manière habituelle, ou si elle ne respecte pas certaines exigences liées à son titre de séjour.
Une mesure de simplification administrative
Pour la députée Fatiha Keloua Hachi, ce projet de loi est une mesure de simplification administrative. Elle estime que cette réforme rendrait les procédures « moins chronophages et coûteuses » pour les ressortissants étrangers en France.
La proposition de loi prévoit que la préfecture pourrait toujours s’opposer au renouvellement automatique d’un titre de séjour. Cependant, la députée précise que » la présomption de faveur jouerait en faveur des étrangers concernés« . En d’autres termes, ce serait à l’administration de prouver qu’il existe des raisons légales de refuser le renouvellement et non au demandeur de justifier sa situation.
Il reste à voir si cette proposition de loi obtiendra le soutien d’une majorité de parlementaires. Le processus législatif ne fait que commencer, et rien ne garantit pour l’instant que cette mesure sera adoptée.
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