Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a signé le décret exécutif n° 25-169 du 22 juin 2025, apportant des modifications substantielles au cadre légal de la circulation routière.
Ce texte, qui complète le décret exécutif n° 04-381 du 28 novembre 2004, vise à moderniser les règles en vigueur et à renforcer la sécurité routière, notamment pour les deux-roues et les véhicules de transport.
En effet, les propriétaires de motocycles et cyclomoteurs sont désormais soumis à des exigences plus strictes. Ces véhicules devront désormais passer un contrôle de conformité auprès de l’administration des mines et être immatriculés selon les mêmes procédures que les véhicules automobiles.
Un point crucial pour la sécurité : les deux-roues dotés d’une puissance maximale nette supérieure à 73,6 kilowatts devront obligatoirement être équipés d’un système de freinage antiblocage (ABS). Cette mesure vise à réduire significativement les accidents impliquant ces engins.
Vente de véhicules : De nouvelles obligations à respecter
Le nouveau décret clarifie et renforce les règles d’immatriculation. Pour tout véhicule ou remorque dont le poids total autorisé dépasse 500 Kg, mis en circulation pour la première fois, le propriétaire devra déposer une demande d’immatriculation accompagnée d’un dossier complet auprès du wali de sa wilaya de résidence.
Si le véhicule est neuf et acquis auprès d’un concessionnaire ou d’un constructeur agréé, un récépissé de déclaration de mise en circulation provisoire devra être joint à la demande.
En cas de changement de propriétaire ou de modification des données inscrites sur la carte d’immatriculation, une nouvelle carte devra être sollicitée. Il est à noter que l’appellation « carte grise » est désormais officiellement remplacée par l’expression « carte d’immatriculation« .
Cette dernière devra contenir des informations détaillées :
- Numéro d’immatriculation,
- Caractéristiques techniques du véhicule,
- Informations sur le propriétaire,
- et son adresse complète.
Les conditions de vente des véhicules déjà immatriculés ont également été précisées. Dès qu’une transaction est conclue, l’ancien propriétaire est tenu d’adresser au wali de sa wilaya de résidence une déclaration informant de la vente et indiquant l’identité et le domicile de l’acquéreur. Cette mesure vise à assurer une meilleure traçabilité des véhicules et à prévenir les litiges.
Permis de conduire : Validité, catégories et brevet professionnel
Le décret révise la durée de validité des permis de conduire et introduit une nouvelle classification des catégories :
- Catégorie A1 et Catégorie A : Désormais dédiées aux motocyclettes à deux roues, avec une distinction selon la cylindrée (de 50 à 125 centimètres cubes).
- Catégorie B et Catégorie B (E) : Concerne les conducteurs de véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3 500 Kg, incluant désormais les véhicules conduits par des personnes atteintes d’une infirmité.
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De plus, un brevet professionnel devient obligatoire pour certaines catégories de conducteurs :
- Les détenteurs des permis des catégories B et B (E), s’ils conduisent un véhicule destiné au transport de matières dangereuses.
- Les conducteurs de véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses, titulaires des permis des catégories C1, C1(E), C, C(E).
- Les conducteurs des catégories D et D(E), pour la conduite d’un véhicule destiné au transport de personnes.
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Ces nouvelles dispositions, entrées en vigueur avec la signature du décret, marquent une étape importante dans la régulation de la circulation routière en Algérie. Elles visent à renforcer la sécurité, à moderniser les procédures administratives et à adapter la législation aux évolutions du parc automobile national.
